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Secteur du BTP – Invitations à la reprise progressive de l’activité

Guide de préconisations de sécurité sanitaire et circulaire interministérielle du 4 avril 2020

09/04/2020

Avec le confinement, la plupart des chantiers de BTP se sont trouvés à l’arrêt. La profession et le gouvernement incitent désormais les entreprises à relancer l’activité.

A la suite de la deuxième allocution du Président de la République et du confinement qui s’est ensuivi, une grande majorité de professionnels de la construction se sont vus contraints ou ont décidé de suspendre leur activité et notamment leurs chantiers. Dans ce contexte, la ministre du Travail "en appel[ait] à la responsabilité civique" des entreprises le 19 mars et regrettait l’arrêt systématique des chantiers, après que le ministre de l’économie eût exhorté la veille les salariés des "secteurs essentiels" à se rendre à leur travail, tout en invitant les employeurs à veiller à ce que les "conditions de sécurité sanitaire maximales" soient réunies.

Pour sortir de cette situation d’incertitude et d’hésitations, et à l’issue d’échanges soutenus, les représentants des entreprises du BTP et le gouvernement ont trouvé un terrain d’entente. Dans un communiqué publié le 21 mars sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire, il était d’abord réaffirmé que "la protection des salariés est une priorité absolue" et que les mesures nécessaires devaient impérativement être prises, mais également que la responsabilité de l’employeur n’est engagée "que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés" et qu’il s’agit d’une "obligation de moyens".

Ensuite, le communiqué affichait l’objectif : "Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du quotidien des Français comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications. Il est donc nécessaire d’œuvrer à la poursuite de leur activité, pour éviter une mise à l’arrêt totale des chantiers, qui déstabiliserait non seulement les entreprises concernées mais aussi l’ensemble de la chaîne économique". En conséquence, les représentants du secteur du BTP espéraient "aboutir d’ici le 23 [mars] au soir à un protocole où l’Etat les rassure sur trois points : l’éligibilité au chômage partiel, la non-responsabilité des employeurs pour les salariés contaminés et la ‘clarification des relations contractuelles’ avec les donneurs d’ordre" (Contexte.com).

Le 2 avril, un communiqué des fédérations du BTP annonçait qu’un protocole, prenant la forme d’un « guide », avait été élaboré avec l’Organisme professionnel de prévention du BTP (l’OPP-BTP), pour détailler tant les conditions sanitaires que les procédures à adopter afin de garantir la santé et la sécurité des salariés sur les chantiers. Plusieurs fédérations professionnelles ont travaillé à l’élaboration de ce document, validé par quatre ministères (transition écologique, travail, cohésion des territoires, santé et solidarités), selon le communiqué du ministère de la transition écologique et solidaire.

Le 3 avril, le "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19" était publié. Il est destiné à tous les métiers de la construction. Il traite ainsi des chantiers de travaux publics comme des interventions chez les particuliers. Lors de toutes ces interventions, les employeurs doivent limiter la "coactivité". Sur les chantiers, le maître d’ouvrage est invité par la profession à désigner un "référent Covid-19", chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre. En particulier, les salariés doivent obligatoirement pouvoir se laver régulièrement les mains avec accès à un point d’eau et à du savon ("condition incontournable pour autoriser l’activité") et doivent respecter entre eux, en permanence, une distance minimale d’un mètre, y compris lors des pauses, repas ou autres activités périphériques. En cas d’impossibilité pratique, d’autres mesures de sécurité s’imposent, telles que l’obligation de porter un masque et des lunettes. Dans la mesure des disponibilités, du gel hydroalcoolique doit être disponible dans les locaux et véhicules de chantier. Si l’application de ces mesures n’apparaît pas réaliste, l’activité doit demeurer suspendue. Le Guide contient par ailleurs plusieurs fiches pratiques de prévention, afin d’aider les entreprises à communiquer en interne sur les nouvelles mesures à adopter.

Simultanément, une circulaire interministérielle, datée du 4 avril et non publiée à ce jour sur le site officiel dédié (www.circulaires.legifrance.gouv.fr), a été adressée aux préfets pour leur confirmer qu’un accord a été trouvé entre les pouvoirs publics et les représentants du secteur du BTP en vue de la "reprise prochaine des chantiers prioritaires dans un cadre préservant la santé des salariés" et pour leur en confier la mise en œuvre dans leur ressort territorial. Il appartient également aux préfets d’assurer la coordination des dispositions nécessaires à la poursuite des activités indispensables à la satisfaction des besoins de la population et, "dans toute la mesure du possible, à la reprise des chantiers interrompus quel que soit le secteur concerné, ainsi qu’à […] la reprise rapide de l’intégralité des chantiers à la sortie de la période d’urgence sanitaire".

Il semble qu’il faille comprendre que l’activité du BTP doit impérativement se poursuivre ou redémarrer sans délai sur les projets prioritaires pour la vie de la Nation, reprendre dans les autres chantiers dès que les mesures préconisées par le Guide sont praticables et que seuls les travaux pour lesquels les mesures de protection des salariés sont impossibles (notamment la distanciation et le port du masque) devront attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement entend donc inciter à la relance de l’activité économique dans ce secteur-clef, avec une certaine fermeté.

On ignore encore les suites qui seront données à l’établissement de ces priorités par les préfets, mais il est permis de penser que cela pourra intervenir dans les choix effectués pour assurer le déconfinement progressif. On relèvera d’ailleurs la publication, au Journal officiel du 9 avril 2020, du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Cela fait suite à une expérimentation antérieure à la crise sanitaire, mais qui pourrait contribuer à la gestion de sa sortie, puisque les préfets de région et de département peuvent désormais déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour prendre des décisions non réglementaires dans sept matières, dont les "subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales", la construction, le logement et l’urbanisme ou encore "l’emploi et l’activité économique".

On sait par ailleurs que la production de gel hydroalcoolique s’est fortement développée et que la pénurie de masques est sur le point d’être résorbée dans un nombre croissant de départements : par suite, les mesures préconisées par le Guide devraient rapidement pouvoir être mises en œuvre sur l’ensemble du territoire.

Il va de soi que, nonobstant cette incitation émanant tant des organisations professionnelles que du gouvernement et, dorénavant, des préfets, il appartient aux chefs d’entreprise comme aux coordonnateurs SPS, le cas échéant, de prendre les mesures requises pour la protection des salariés et de s’assurer de leur bonne mise en œuvre sur les chantiers. Aucun des autres risques ne doit bien évidemment être négligé.

Enfin, ces préconisations doivent être prises en considération par les entreprises pour apprécier si les conditions de la force majeure sont réunies (ou encore réunies), dans le cadre d’une appréciation in concreto et évolutive de leurs obligations contractuelles (sur ce point, voir notre article "Covid-19 et force majeure : questions-réponses").

Pour toute question, notre équipe se tient à votre disposition :

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Christophe Barthélemy, avocat associé, Droit de l’énergie & des secteurs régulés

Raphaël Bordier

Raphaël Bordier, avocat associé, Droit du travail & de la protection sociale

Florence Chérel

Florence Chérel, avocat associé, Immobilier public, urbanisme et aménagement

Céline Cloché-Dubois

Céline Cloché-Dubois, avocat associé, Immobilier public, urbanisme et aménagement

Aline Divo

Aline Divo, avocat associé, Droit immobilier & construction

La photo de Philippe Riglet

Philippe Riglet, avocat associé, Droit immobilier & construction

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François Tenailleau, avocat associé, Droit public

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Jean-Luc Tixier, avocat associé, Droit immobilier & construction


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