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La Lettre de l'Immobilier | Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Supplément du magazine Option Finance n°1333 du 21 septembre 2015

21/09/2015

AU SOMMAIRE

Dossier | Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

  • Taxe de 3% et cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière p. 2
  • Associés de sociétés immobilières : préparez l’exonération d’une revente de vos parts ! p. 3
  • Plus-values sur parts de SCI : où en est-on ? p. 4
  • Fiscalité locale : les points de vigilance en cas d’acquisition d’une société foncière p. 6
  • Cession par des particuliers de titres de sociétés à prépondérance immobilière p. 7
  • Changement d’époque pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière à l’international p. 8
  • Droit de préemption urbain et cession de parts de SCI – Quels changements ? p. 9

Actualités

  • Le recours à l’usufruit locatif dans le secteur Du logement social et intermédiaire p. 10
  • Nouvelle réglementation des loyers p. 11
  • Quel contrôle du pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’urbanisme ? p. 12
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La Lettre de l'Immobilier du 21 septembre 2015
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Auteurs

Portrait de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait de François Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
Portrait de Frédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Portrait de Julien Saïac
Julien Saïac
Associé
Paris
Portrait de Cathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Portrait de Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Portrait de Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Agnès Rivière-Durieux
Jean-Luc Tixier
Charles de Crevoisier
Brigitte Gauclère
Counsel
Paris
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