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La Lettre de l'Immobilier | Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Supplément du magazine Option Finance n°1333 du 21 septembre 2015

21/09/2015

AU SOMMAIRE

Dossier | Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

  • Taxe de 3% et cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière p. 2
  • Associés de sociétés immobilières : préparez l’exonération d’une revente de vos parts ! p. 3
  • Plus-values sur parts de SCI : où en est-on ? p. 4
  • Fiscalité locale : les points de vigilance en cas d’acquisition d’une société foncière p. 6
  • Cession par des particuliers de titres de sociétés à prépondérance immobilière p. 7
  • Changement d’époque pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière à l’international p. 8
  • Droit de préemption urbain et cession de parts de SCI – Quels changements ? p. 9

Actualités

  • Le recours à l’usufruit locatif dans le secteur Du logement social et intermédiaire p. 10
  • Nouvelle réglementation des loyers p. 11
  • Quel contrôle du pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’urbanisme ? p. 12
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La Lettre de l'Immobilier du 21 septembre 2015
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Auteurs

Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
Associé
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Portrait deFrançois Lacroix
François Lacroix
Associé
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Portrait deFrédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
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Portrait deJulien Saïac
Julien Saïac
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Cathy Goarant-Moraglia
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Agnes Riviere-Durieux
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Jean-Luc Tixier
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Céline Cloché-Dubois
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Elisabeth Ashworth
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Charles De Crevoisier
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Brigitte Gauclere
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