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La Lettre de l'Immobilier | Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Supplément du magazine Option Finance n°1333 du 21 septembre 2015

21/09/2015

AU SOMMAIRE

Dossier | Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

  • Taxe de 3% et cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière p. 2
  • Associés de sociétés immobilières : préparez l’exonération d’une revente de vos parts ! p. 3
  • Plus-values sur parts de SCI : où en est-on ? p. 4
  • Fiscalité locale : les points de vigilance en cas d’acquisition d’une société foncière p. 6
  • Cession par des particuliers de titres de sociétés à prépondérance immobilière p. 7
  • Changement d’époque pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière à l’international p. 8
  • Droit de préemption urbain et cession de parts de SCI – Quels changements ? p. 9

Actualités

  • Le recours à l’usufruit locatif dans le secteur Du logement social et intermédiaire p. 10
  • Nouvelle réglementation des loyers p. 11
  • Quel contrôle du pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’urbanisme ? p. 12
Publication
La Lettre de l'Immobilier du 21 septembre 2015
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Auteurs

Portrait of Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait of François Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
Portrait of Frédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Portrait of Julien Saïac
Julien Saïac
Associé
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Portrait of Cathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Portrait of Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
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Elisabeth Ashworth
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Brigitte Gauclère
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Paris
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