Home / Publications / La lettre de l'immobilier | Destination et usage d'un...

La lettre de l'immobilier | Destination et usage d'un immeuble

Supplément du numéro 1449 du magazine Option Finance

Au sommaire 

Dossier | Destination et usage d’un immeuble

  • Destination administrative ou contractuelle, un couple mal assorti ? p. 2
  • Le régime fiscal des « cessions de commercialité » p. 4
  • L’acquisition d’un immeuble dont la destination ou l’usage est irrégulier p. 6
  • Destination et usage : des acceptions juridiques et fiscales similaires … ou divergentes p. 7
  • Taxation des transformations en droit de l’urbanisme et en fiscalité locale p. 8
  • Vente et transformation en logements : une opportunité fiscale prorogée pour les entreprises p. 9
  • Le changement de destination d’un lot de copropriété p. 10
  • Destination et usage d’un immeuble : les conséquences en fiscalité locale p. 11

Actualités

  • Vente ou location d’immeuble : l’obligation d’information est modifiée p. 12
  • Le juge des loyers commerciaux est-il compétent en matière de loyers binaires ? p. 13
  • L’abus de droit s’applique aux stipulations des conventions fiscales p. 14
  • Conclure un bail dérogatoire après avoir donné congé d’un bail commercial p. 15
  • SCI : l’usufruitier peut déduire fiscalement les déficits sociaux p. 16

Auteurs

Florence Cherel
Florence Chérel
Associée
Paris
Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Benjamin Bill
Benjamin Bill
Associé
Paris
Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
La photo de Aline Divo
Aline Divo
Associée
Paris
La photo de Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
Gerner Frédéric
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Mathias Labé
Matias Labé
Associé
Paris
François Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
Machinet Géraldine
Géraldine Machinet
Counsel
Paris
Pierre Popesco
Pierre Popesco
Paris
La photo de Julien Saiac
Julien Saïac
Associé
Paris
Jean-Marc Peyron
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
Afficher plus Afficher moins