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La Lettre de l'Immobilier | Les réformes et évolutions de l'année 2011

Supplément du numéro 1150 de la revue Option Finance

28/11/2011

Au Sommaire

Dossier - Les réformes et évolutions de l’année 2011

  • L’alourdissement de la taxation des plus-values immobilières : jusqu’où ? p. 2
  • Les enjeux d’AIFM pour les activités immobilières p. 4
  • Etat des engagements fiscaux en matière immobilière p. 5
  • VEFA du secteur protégé : lien entre la première échéance de prix et le démarrage des travaux ? p. 6
  • Investissement immobilier et discrimination p. 7
  • Réforme des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux : applicable à compter de 2014 p. 8
  • Réforme des droits de mutation : de nombreuses opportunités pour les opérateurs p. 9
  • Clause d’adhésion obligatoire à une association de commerçants : osez la procédure contentieuse ! p. 10
  • Sous-capitalisation : durcissement des règles p. 11
  • La nouvelle réforme du lotissement : clarifications et précisions p. 12
  • Dispositif Scellier : des incertitudes à l’horizon p. 13
  • L’OPCI nouveau est arrivé ! p. 14
  • Point d’étape sur les décrets d’application de la loi Grenelle II p. 15
  • Devenez propriétaire de votre résidence principale, l’Etat vous soutient ! p. 16
Publication
La Lettre de l'Immobilier | 28 novembre 2011
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Auteurs

Portrait of Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
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Portrait of Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
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Portrait of Richard Foissac
Richard Foissac
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Christophe Frionnet
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Cathy Goarant-Moraglia
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Julien Saïac
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Jérôme Sutour
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Céline Cloché-Dubois
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