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La lettre Fusions-Acquisitions et du Private Equity | L'assurance de garantie de passif

Supplément du n°1407 du magazine Option Finance

27/03/2017

Au sommaire

Dossier | L’assurance de garantie de passif

  • Les assurances dans les deals M&A : outil d’optimisation des opérations
  • Acquisition de titres de société et assurance de garantie de passif : quelles modalités pratiques ?
  • Traitement fiscal des contrats d’assurance de garantie de passif ou de risques spécifiques 

Actualités

  • Conséquences imprévues de la transformation d’une SA en SAS sur une clause d’earn out
  • Imposition des plus-values : une nouvelle refonte significative 
  • Concentrations : attendre impérativement le feu vert !
  • Distributions financées par emprunt : le juge fiscal veille au grain
  • Crédits d’impôts et participation : l’épilogue
  • Protection renforcée pour les lanceurs d’alerte 
  • Actions gratuites et management packages : du mariage d’amour au mariage de raison
  • Fusions-acquisitions et lutte contre la corruption : les incidences des nouvelles dispositions législatives 
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