La Lettre Propriétés Intellectuelles | Février 2012

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le droit de la propriété intellectuelle, science humaine ayant à connaître des activités créatives de l’homme, entend fonctionner parfois par le truchement de stéréotypes. Dans la science des catégorisations, le droit de la propriété industrielle se révèle assez fécond.
Il en vient à caractériser l’individu en fonction du degré d’attention que celui-ci porte afin de percevoir les différences entre plusieurs créations. Il y a l’homme de métier (droit des brevets) qui, en employant avec vigilance ses connaissances actuelles d’homme de l’art, repère les différences qui existent entre deux inventions et/ou leur mise en oeuvre.

Il y a le consommateur d’attention moyenne (droit des marques), l’homme de la rue qui, normalement informé et raisonnablement attentif, réagit au moyen de réminiscences susceptibles de provoquer en lui des confusions entre deux signes. Il y a enfin l’utilisateur (ou observateur) averti (droit des dessins et modèles) qui fait preuve, lui, non d’une attention moyenne, mais d’une vigilance particulière, ou encore d’un degré d’attention « relativement élevé » à raison de son « expérience personnelle » ou de sa « connaissance étendue du secteur considéré ».

Il est possible qu’un individu puisse correspondre tour à tour à chacun de ces stéréotypes. Et ce qui fait tout l’intérêt de la pratique de cette branche du droit réside dans la faculté d’endosser chacun de ces rôles en fonction des circonstances.

C’est cependant avec un degré d’attention particulièrement soutenu, bien loin des stéréotypes évoqués, que l’équipe Propriétés intellectuelles vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2012.

Au sommaire

• Signes distinctifs
• Droits d’auteurs
  Droits voisins
• Informatique
  Protection des données personnelles
• Dossier
  Le secret des affaires des entreprises enfin protégé ?
• Internet
  Télécommunications
• Fiscalité : quel régime de TVA pour les oeuvres de commande ?