Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2019

Votre lettre des propriétés intellectuelles fait peau neuve !

Plus courte, plus dynamique, elle devient également bimestrielle. La grande nouveauté : nos articles sont écrits au fil de l’actualité, au plus près de celle-ci. Vous pouvez suivre en direct les posts de notre cabinet sur les réseaux sociaux.

Pour vous accompagner dans vos réflexions, nous organisons également des événements, comme la convention annuelle de CMS dédiée aux nouvelles technologies. Cette année, elle se déroule le 30 octobre à Amsterdam sur le thème "Sharing is scaring". 

Le droit est une activité sérieuse, mais on peut aussi l’apprendre en s’amusant. Nous avons donc décidé de pérenniser notre quiz des marques. Il sera thématique, plus court et plus régulier. Dans ce premier numéro "nouvelle formule", honneur au rugby, en cette période de coupe du Monde. Saurez-vous apprécier l’existence d’un risque de confusion entre deux signes liés au monde de l’ovalie ? 

Sommaire :

Focus

Le Parlement français crée un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
A compter du 24 octobre prochain, les agences et éditeurs de presse pourront se prévaloir d’un droit nouveau sur leurs publications de presse en ligne postérieures au 7 juin 2019.

Actifs de propriété intellectuelle

Erreurs commises dans les audits d’acquisition d’actifs incorporels
Des erreurs (im) matérielles ?
Article initialement paru dans la lettre des fusions-acquisitions et du private equity

Marques

Il est "free"… mais il n’a pas tout compris
Un refus d’enregistrement de marque prévisible
TUE, 12 juillet 2019, T-113/18

Brevets

Brevetabilité des interfaces graphiques
La cour d’appel de Paris élargit le champ des possibles
CA Paris, 21 mai 2019, n° 18/19669 

Internet

Lutte contre la haine sur Internet
Adoption en première lecture d’une proposition de loi (Avia)

Open data

Publication de la troisième directive sur l’open data
Du neuf dans la continuité

Données personnelles

Nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de cookies
Souriez, vous êtes tracé… mais vous le savez !
Délibération CNIL du 4 juillet 2019

Insertion du bouton "J’aime" de Facebook sur un site Internet 
Le gestionnaire du site peut être co-responsable de traitement
CJUE, 29 juillet 2019, C-40/17

Audiovisuel - cinéma

Le rapport Boutonnat sur le financement du cinéma et de l’audiovisuel
Vers un plan de relance de l’investissement privé ?

Innovation

La reconnaissance faciale au service des opérations bancaires
Point sur l’essor des dispositifs biométriques
Article initialement publié dans Option finance

Fiscalité

Subjectivité de l’art et objectivité de la TVA 
L'Administration perd son rôle de critique.
CJUE, 5 octobre 2019, C-145-18

L'offre de conformité RGPD de notre cabinet d'avocats

Quelle que soit votre activité, il est impératif de vous adapter et de vous conformer aux obligations du RGPD : l'équipe Nouvelles technologies / Propriété intellectuelle de notre cabinet d'avocats vous accompagne tout au long de l’adaptation de votre activité à cette nouvelle réglementation.