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Parution du Guide CMS sur la commande publique ( public procurement )

16/06/2014

Nous sommes heureux de vous informer de la parution d’un guide CMS relatif à la commande publique rédigé en anglais.

La commande publique représente, au sein de l’OCDE, environ 12% du PIB de tous les Etats membres.

Le cadre juridique posé en la matière a donc un impact direct sur le dynamisme des économies nationales.

Le guide que nous vous proposons de consulter offre une vue d’ensemble des règles actuellement en vigueur en matière de marchés publics dans 22 Etats, dont la France, ainsi que des changements que pourront induire, dans le droit de la commande publique des Etats membres de l’Union européenne, les nouvelles directives européennes publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mars 2014. C’est par le prisme de dix questions, libellées de manière identique pour chaque pays, que sont présentés le droit applicable et les évolutions à venir.

Ce guide est accessible en ligne. Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez vous poser.

eguides.cmslegal.com/public_procurement_guide

Auteurs

Portrait of François Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris