Clôture 2018, horizon 2019

Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et des réformes structurelles de l’impôt sur les sociétés (IS) annoncées par les projets de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2018 ?

Pour répondre à cette question, nous vous donnons rendez-vous au Pavillon Gabriel, le jeudi 6 décembre prochain avec un panel de nos avocats spécialisés.

Programme

Impôts locaux : actualité de la taxe foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
TVA :

• relations siège-succursale
• traitement des sociétés holding
• état d'avancement des projets de directive.

Comment se préparer à la baisse de l'IS ? :

• évolution du taux de l'IS et précisions administratives
• réforme des règles encadrant la déduction des charges financières
• opter ou ne pas opter pour le nouveau régime des brevets
• réévaluer l'option pour l'intégration fiscale à la lumière du projet de loi de finances pour 2019
• nouvelle clause anti-abus de l'IS.

Point sur le crédit d'impôt recherche :

• apport du Guide publié par l'administration
• sous-traitance : aperçu de jurisprudence récente.

Restructurations :

• le BOFiP sur les restructurations
• cession de titres de participation : aperçu de jurisprudence récente.

Fiscalité internationale et européenne :

• établissements stables : jurisprudence récente française et européenne
• prix de transfert : nouvelles obligations déclaratives et jurisprudence récente.

Relations entre administrations et contribuables :

• loi relative à la lutte contre la fraude : impact pour les entreprises
• loi relative à un Etat pour une société de confiance : impact sur la procédure fiscale.

Contentieux fiscal : réclamations à faire et QPC en cours
Conclusions