Informations pratiques
Programme
12 mars 2026
Quels changements et comment se familiariser avec la nouvelle rédaction de la législation TVA résultant de l’ordonnance de codification du 17 décembre 2025 ?
Avec la participation de Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale, fiscalité sectorielle et Vincent Petit, chef du bureau TVA à la DLF, nos avocats spécialisés vous présenteront le livre II du code des impositions sur les biens et les services (CIBS) consacré à la TVA et répondront à vos interrogations sur la genèse de cet ouvrage, la portée des modifications rédactionnelles de ses dispositions et les modalités de son entrée en application.
Pour nous permettre de répondre au mieux à vos attentes, nous vous invitons à exprimer vos questions ou remarques dans l'espace prévu à cet effet via le bouton d'inscription.
Informations pratiques
- Date : Jeudi 12 mars 2026 | 09h00 - 11h00
- Accueil café à 08h30
- Lieu : Invitation webinaire
- Contact : events@cms-fl.com
- Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 9 mars 2026. Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.
Programme
- Présentation générale du CIBS et de son livre II
- Echanges sur la portée de certaines modifications apportées aux dispositions législatives relatives à la TVA
