Evénement hybride | Clôture 2026, horizon 2027 : comment se préparer fiscalement ? | Jeudi 10 décembre 2026

Clôture 2026, horizon 2027 : comment se préparer fiscalement ?

Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et du projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2026 ?  

Pour répondre à cette question, nos avocats vous donnent rendez-vous à leur conférence annuelle qui se tiendra en format hybride (en présentiel et en digital).

Programme

TVA et taxes sur les salaires

• Véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
• E-reporting
• Entrée en vigueur du CIBS
• Taxe sur les salaires, CVAE et directive mères-filiales

Impôts locaux

• La nouvelle grille de lecture des coefficients de pondération applicable aux locaux commerciaux
• La révision sexennale des valeurs locatives foncières des locaux professionnels prévue pour 2027

Fiscalité du résultat : jurisprudence et doctrine récentes

• Marges arrière et prix de revient des stocks
• Plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière
• Abandon de créance et clause de retour à meilleure fortune
• Crédit d'impôt recherche
• Contribution exceptionnelle sur l'IS

Fiscalité des holdings

• Fusion simplifiée et date de réalisation de l'opération
• Titres de participation : précisions du BOFIP sur les règles issues de la loi de finances pour 2026
• Abus du régime des sociétés mères : la jurisprudence récente de la CJUE

Groupes internationaux

• Le guide de l'évaluation des entreprises : enjeux pour les prix de transfert et les contrôles en cours
• Holdings étrangères et régime fiscal privilégié : apports de la jurisprudence et de la doctrine récentes
• Pilier 2 : état des lieux

Contentieux fiscal

• Perspectives de réclamation en matière fiscale

Informations pratiques

• Date : Jeudi 10 décembre 2026
• Heure : 09h00 - 11h30, accueil café à 08h30
• Contact : Equipe événements - Service communication : [email protected]
• Les informations vous permettant de vous connecter au webinaire vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 7 décembre 2026. Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.