Informations pratiques
Programme
10 févr. 2022 Conférence réalisée
Quoique non définitives et encore incomplètes, les futures règles du pilier 2 sont désormais mieux connues : elles ont été publiées par l’OCDE le 20 décembre 2021 et, dans une version révisée, par la Commission européenne deux jours plus tard. Comment se préparer à leur mise en œuvre pour 2023 ?
Pour répondre à cette question et approfondir techniquement les points clés du pilier 2, nous vous donnons rendez-vous le 10 février 2022 avec un panel de nos avocats spécialisés.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 7 février 2022.
Programme
► L’articulation entre conventions fiscales, directives européennes et droit interne dans la mise en œuvre du pilier
► Les groupes relevant des mécanismes GloBE
► Le calcul du taux effectif d’imposition au sens du pilier 2
► Le fonctionnement de la règle d’inclusion du revenu et de la règle sur les paiements insuffisamment imposés
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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