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Pilier 2 et imposition minimale des groupes internationaux

comment s’y préparer ?

Conférence réalisée
10 février 2022, 09:00 - 11:00 UTC +02:00

Quoique non définitives et encore incomplètes, les futures règles du pilier 2 sont désormais mieux connues : elles ont été publiées par l’OCDE le 20 décembre 2021 et, dans une version révisée, par la Commission européenne deux jours plus tard. Comment se préparer à leur mise en œuvre pour 2023 ?

Pour répondre à cette question et approfondir techniquement les points clés du pilier 2, nous vous donnons rendez-vous le 10 février 2022 avec un panel de nos avocats spécialisés.

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 7 février 2022.


Programme

► L’articulation entre conventions fiscales, directives européennes et droit interne dans la mise en œuvre du pilier

► Les groupes relevant des mécanismes GloBE

► Le calcul du taux effectif d’imposition au sens du pilier 2

► Le fonctionnement de la règle d’inclusion du revenu et de la règle sur les paiements insuffisamment imposés

 

Webinaire
  • 10 février

Intervenants

Portrait deStéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
Portrait deAnnabelle Bailleul-Mirabeau
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
Portrait deFoucher-Benoit
Benoit Foucher
Associé
Paris
Portrait deDaniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait deNicolas Riou
Nicolas Riou
Associé
Paris
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