Le green deal de l’Union européenne, l’obligation jurisprudentielle de rendre effectifs les engagements climatiques et les avancées de la loi Climat et résilience interdisent le statu quo dans le domaine des infrastructures.
En effet, la faisabilité des projets est de plus en plus conditionnée à leur soutenabilité écologique : les externalités négatives sont scrutées à la loupe et les interactions de l’infrastructure avec son environnement sont également mesurées. Les vertus d’une infrastructure impactent jusqu’à son mode de financement.
Ainsi, plus que jamais, la transition écologique des infrastructures est en marche : la manière de construire les projets doit être repensée et leur montage juridique et financier doit évoluer. Nous vous proposons quelques pistes pour y parvenir.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 4 octobre 2021.
Programme
► Les instruments à la disposition de la transition écologique
- Les dispositifs de verdissement des contrats publics d'infrastructure
- La finance verte et les infrastructures
- Les retours d'expérience et le positionnement actuel des investisseurs
Les échanges seront animés par François Tenailleau, avocat associé, responsable de la pratique Infrastructure, CMS Francis Lefebvre.
Avec les interventions de :
• François-Yves Gaudeul, Director, Infrastructure Debt, Allianz Global Investors
• Kawthar Ben Khelil, avocate counsel en droit public, CMS Francis Lefebvre
• Geoffrey Levesque, avocat counsel, responsable Financement de projet, CMS Francis Lefebvre
• Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable Marchés de capitaux, CMS Francis Lefebvre
► Les secteurs au cœur de la transition écologique
- La mobilité durable : le déploiement de l’infrastructure de charge des véhicules électriques
- La rénovation énergétique des bâtiments publics
- Le besoin de flexibilité des infrastructures énergétiques
- Les énergies renouvelables : le photovoltaïque
Les échanges seront animés par Céline Cloché-Dubois, avocate associée, responsable de la pratique Environnement, CMS Francis Lefebvre.
Avec les interventions de :
• David Guinard, Chief Executive Officer, Photosol
• Christophe Barthélemy, avocat associé, Energie & Changement climatique, CMS Francis Lefebvre
• Thomas Carenzi, avocat counsel en droit public, CMS Francis Lefebvre
• Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel, Energie & Changement climatique, CMS Francis Lefebvre
