La lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Directive AIFM
30 Sep 2013 (UPDATED: 05 Mar 2021)
France
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Au sommaire
Dossier | Directive AIFM
- Les gérants de fonds d’investissement alternatifs p2
- La notion de « société holding » au sens de la directive AIFM p4
- Encadrement spécifique de AIFM sur les prises de participation et de contrôle par les fonds p5
- Les impacts fiscaux du « Passeport Gestion » p6
- Les nouvelles règles de rémunération au sein des fonds d’investissement alternatifs p7
- TVA : exonération de la gestion de certains FIA p8
Actualités
- Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal donne le « la » p9
- Garantir des risques fiscaux : un marché en pleine croissance pour les assureurs p10
- Garantie de passif ou révision de prix : à chaque clause son traitement fiscal p12
Supplément du numéro 1239 du 30 septembre 2013 de la revue Option Finance
