CMS Francis Lefebvre conseille BNP Paribas dans le cadre de la mise en place pour Bpifrance d’un nouveau programme d'émission de titres de créance garantis par un portefeuille de crédits aux entreprises, d'un montant de 2 milliards d'euros.
CMS Francis Lefebvre a conseillé BNP Paribas dans le cadre de la mise en place pour Bpifrance d’un nouveau programme d'émission de titres de créance garantis par un portefeuille de crédits aux entreprises, d'un montant de 2 milliards d'euros.
Ce programme, BPIFRANCE ESN MASTER FCT, est une nouvelle étape du développement des titres de créance garantis dit ‘European Secured Notes (ESN)’, nouvelle classe d'actifs empruntant aux obligations garanties (covered bonds) un mécanisme de double recours contre un sponsor bancaire (Bpifrance) et sur un portefeuille d’actifs sur lesquels les investisseurs ont un recours privilégié, voire exclusif. Dans ce programme, ces actifs sont des prêts à des petites et moyennes entreprises (PME). BNP Paribas intervenait notamment en qualité d’arranger et de permanent dealer.
Après d’autres programmes mis en place en France ou à l’étranger, la mise en place de ce programme confirme la pertinence de ce nouvel outil, permettant le financement optimisé de nouvelles classes d’actifs. Elle confirme également le rôle des équipes Banque/Finance de CMS Francis Lefebvre dans ce marché.
Une première émission de 750 millions d'euros a déjà été menée à bien, marquant une étape importante dans la mise en œuvre du programme.
L'équipe CMS Francis Lefebvre était menée par Grégory Benteux, avocat associé, et Anna Savary, avocate, pour les aspects liés à la structuration de l'opération et Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Myriam Issad, counsel, pour les aspects Marché de capitaux.
