L’arrivée du printemps est toujours annonciatrice de renouveau.
C’est ainsi qu’a germé l’idée d’un format allégé pour notre lettre Concurrence/Economie.
Nous avons souhaité qu’elle soit plus proche de vos attentes, en termes de réactivité et d’efficacité, mais aussi en meilleure adéquation avec des contraintes de temps toujours plus pressantes.
A l’avenir, la Lettre Concurrence/Economie sera donc plus fréquente (bimestrielle) mais aussi moins dense (limitation du nombre d’articles et surtout de leur volume).
Focus
Directive ECN+ : vers un renforcement des pouvoirs des autorités de concurrence
Publiée le 14 janvier 2019, la directive dite ECN+ (en référence à European Competition Network) du 11 décembre 2018, qui devra être transposée d’ici deux ans dans les Etats membres, poursuit un objectif clair : assurer la mise en œuvre effective des articles 101 et 102 du TFUE (interdiction des ententes et abus de position dominante), y compris en cas d’application parallèle des dispositions nationales, en dotant les autorités nationales de concurrence (ANC) des "garanties d’indépendance, des ressources et des pouvoirs de coercition et de fixation d’amendes nécessaires".
Pratiques anticoncurrentielles
- Distribution sélective et interdiction de revente en ligne pour les distributeurs de produits dangereux
- Annulation d'une décision de sanction de la Commission : versement obligatoire d'intérêts moratoires
Concentrations
Commerce/Industrie
Consommation
En bref
- Cosmétiques : illicéité de la mention "non testé sur les animaux"
- Nouvelle amende record pour Google sur le marché de la publicité en ligne
A suivre
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
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