L’année 2019, qui sera marquée pour la matière douanière européenne d’un Brexit bien embarrassant, s’annonce riche aussi d’autres nouveautés !
Entre la dernière loi de finances qui modifie et supprime des taxes et contributions indirectes, la publication d’un nombre certain de bulletins officiels, l’actualité jurisprudentielle, et la publication d’une note aux opérateurs relative à la nouvelle définition de l’exportateur, un tour d’horizon des changements s’impose.
Nous vous proposons, dans cette nouvelle édition de la Lettre Douanes/Accises, une liste non exhaustive des nouveautés de droit douanier et de fiscalité douanière.
Focus
| Loi de finances 2019 : les principales mesures douanières et de fiscalité environnementale |
Contrôle douanier
- Rescrit douanier : des compléments
- Date de communication des droits de douane : débat jurisprudentiel en cours
- L’administration des douanes ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
- Modulation des peines douanières sur le seul fondement du Code des douanes
Règlementation douanière
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