Home / Publications / Lettre Douanes/Accises | Janvier 2019

Lettre Douanes/Accises | Janvier 2019

DÉ­COU­VREZ LA LETTRE douanes DE NOTRE CA­BI­NET D'AVO­CATS

25/01/2019

L’année 2019, qui sera marquée pour la matière douanière européenne d’un Brexit bien embarrassant, s’annonce riche aussi d’autres nouveautés !

Entre la dernière loi de finances qui modifie et supprime des taxes et contributions indirectes, la publication d’un nombre certain de bulletins officiels, l’actualité jurisprudentielle, et la publication d’une note aux opérateurs relative à la nouvelle définition de l’exportateur, un tour d’horizon des changements s’impose.

Nous vous proposons, dans cette nouvelle édition de la Lettre Douanes/Accises, une liste non exhaustive des nouveautés de droit douanier et de fiscalité douanière.


Focus

Loi de finances 2019 : les principales mesures douanières et de fiscalité environnementale
Les principales mesures touchent la fiscalité environnementale et la fiscalité énergétique. Lire plus.


Contrôle douanier


Règlementation douanière


A lire également sur le même thème :

lettre douanes octobre 2018

Auteurs

Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
La photo de Marie-Clémence Cicile
Marie-Clémence Cicile
Avocat
Paris
La photo de Maeva Rancoeur
Maeva Rancoeur
Afficher plus Afficher moins