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Lettre Douanes/Accises | Janvier 2019

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25/01/2019

L’année 2019, qui sera marquée pour la matière douanière européenne d’un Brexit bien embarrassant, s’annonce riche aussi d’autres nouveautés !

Entre la dernière loi de finances qui modifie et supprime des taxes et contributions indirectes, la publication d’un nombre certain de bulletins officiels, l’actualité jurisprudentielle, et la publication d’une note aux opérateurs relative à la nouvelle définition de l’exportateur, un tour d’horizon des changements s’impose.

Nous vous proposons, dans cette nouvelle édition de la Lettre Douanes/Accises, une liste non exhaustive des nouveautés de droit douanier et de fiscalité douanière.


Focus

Loi de finances 2019 : les principales mesures douanières et de fiscalité environnementale
Les principales mesures touchent la fiscalité environnementale et la fiscalité énergétique. Lire plus.


Contrôle douanier


Règlementation douanière


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Auteurs

Portrait deNathalie Pétrignet
Nathalie Petrignet
Associée
Paris
Portrait deDenis Redon
Denis Redon
Associé
Paris
Portrait deLa photo de Marie-Clémence Cicile
Marie-Clemence Cicile
Avocate
Paris
Portrait deMaeva Rancoeur
Maeva Rancoeur
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