Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas. A cette occasion, nous vous invitons à la détente avec un quiz de saison. Puisque les cadeaux trouveront bientôt place au pied du sapin, nous vous proposons de tester votre pouvoir d’appréciation du risque de confusion entre différentes marques figuratives s’inspirant du roi des forêts.
Nombre des achats de Noël sont effectués en ligne. Or dans le domaine du e-commerce, l’actualité juridique est riche et mérite d’être commentée. La présente lettre fait le point sur les nouvelles modalités de recueil du consentement au dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs qui visent à garantir un consentement exprès et éclairé des internautes à l’usage des cookies mais qui compliquent sensiblement la tâche des éditeurs de site.
Elle expose également les nouvelles obligations des plateformes de e-commerce, visant à garantir un environnement économique équitable, transparent et prévisible pour les entreprises utilisatrices de ces plateformes, tout en facilitant le règlement des litiges (voir notre focus consacré au règlement Platform to business).
Notre lettre aborde de nombreux sujets d’actualité dans le domaine de la propriété industrielle (contrefaçon, caractère brevetable de procédés de recherche et d’affichage développés spécifiquement pour favoriser l’ergonomie de la présentation des recherches sur un smartphone, etc.). Encore plus ludique, dans le domaine du jeu vidéo, il nous a semblé important de faire un état des droits des joueurs participant à des compétitions de e-sport et des éditeurs des logiciels impliqués.
Sommaire :
Focus
Règlement Platform to business et opérateurs de plateformes en ligne : renforcement des obligations d’équité et de transparence envers les utilisateurs professionnels
Le 20 juin 2019, le Parlement européen a adopté le règlement 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne. Il sera applicable à compter du 12 juillet 2020.
Droits d'auteur
Directive "droits d'auteur" : tour d'horizon des principales mesures
Synthèse en sept points de la directive - Directive 2019/790 du 17 avril 2019
Brevets
Les risques inhérents à l'exécution de mesures provisoires
L'exemple des contentieux de propriété industrielle - CJUE, 12 septembre 2019, C-688/17
La brevetabilité des procédés de présentation d’information
A propos des méthodes d’affichage facilitant la recherche et la navigation - TGI Paris, 11 juillet 2019, n° 16/02073
Internet
Le gestionnaire d’une marketplace est-il hébergeur ou éditeur ?
Sa responsabilité peut-elle être engagée en cas d’offre illicite de produits ? - TGI Paris, 28 juin 2019
Données personnelles
Données personnelles ou non, "pas de consentement, pas de cookies !"
Nouvelles précisions concernant le recueil du consentement au dépôt de cookies et traceurs - CJUE, 1er octobre 2019, C-673/17
Déréférencement : quelles obligations pour l’exploitant d’un moteur de recherche ?
Retour sur deux arrêts instructifs de la Cour de justice de l’Union européenne - CJUE, 24 septembre 2019, C-136-17
Innovation
Organiser une compétition d’e-sport : quelles autorisations des ayants-droit ?
Le 10 novembre 2019, Paris accueillait la finale des mondiaux du jeu vidéo League of Legends. Cet événement planétaire offre l’occasion de revenir sur les autorisations requises pour l’organisation d’une telle compétition.
L'offre de conformité RGPD de notre cabinet d'avocats
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