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Daniel Kinzer

Associé

CMS von Erlach Poncet SA
Rue Bovy-Lysberg 2
Case Postale 5824
1211 Genève 11
Suisse
Langues Français, Anglais, Allemand, Espagnol

Daniel Kinzer conseille et défend en matière contentieuse des entreprises et des particuliers dans les domaines du droit pénal, du droit pénal économique, du droit pénal administratif, des litiges contractuels et financiers, du droit immobilier (public et privé), du droit du travail (fonction publique et droit privé), du droit informatique et de la protection des données.

Après un MA en physique et philosophie, obtenu à l’Université d’Oxford (GB), Daniel Kinzer a obtenu une licence de droit suisse et une maîtrise de droit français (Fribourg – Paris) en 2003 (mention très bien) et le brevet d’avocat en 2005 (premier de sa volée).

Daniel Kinzer a rejoint l’Etude en 2006. Il en est associé depuis 2012.

Il intervient régulièrement dans des conférences sur l’actualité juridique en matière de procédure pénale et de droit immobilier.

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Formation

  • 2005 – Brevet d’avocat
  • 2000-2002 – Mastère en droit, Université Paris II (Panthéon-Assas) (France)
  • 1998-2002 – Licence en droit, Université de Fribourg (Suisse)
  • 1990-1993 – MA Phys. Phil, Université d’Oxford (Royaume-Uni)
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Affiliations

  • Modérateur du Forum de droit pénal de l’Ordre des Avocats de Genève (Novembre 2017 à maintenant)
  • Membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats de Genève (2010 à aujourd’hui)
  • Membre de la Commission spécialisée de droit pénal de la Fédération Suisse des Avocats (2017 à aujourd’hui)
  • Membre de la Commission de formation d’avocat spécialisé FSA en droit pénal (2018 à aujourd’hui)
  • Association Genevoise de Droit des Affaires (AGDA)
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Publications

Immobilier

  • "La surveillance et le contrôle des loyers dans le temps", in : Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité - Les effets du droit de propriété dans le temps, Foëx/Hottelier (eds.), Collection genevoise, Schulthess Éditions Romandes, 20

Pénal

  • Code pénal II: Art. 111-392 (Commentaire romand), Helbing & Lichtenhahn (articles 251 et 252 CP), 2017
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Conférences

  • Chargé de cours à l’Ecole d’avocature de Genève (depuis 2014)
  • "Les faux dans les titres", présentation aux futurs avocats spécialistes FSA en droit pénal, Genève, 9 juin 2018
  • "P&P, risques et mesures – aspects juridiques", formation en sécurité de l’information, Université de Genève, Genève, 20 juin 2018
  • "CMS Talks | 5 perspectives sur le trust" (aspects pénaux), Hôtel Mandarin Oriental, Genève, 20 novembre 2018
  • "La relativité restreinte en matière de hausse et de baisse de loyer", séminaire immobilier organisé par CGI Conseils, Genève, 20 mars 2018
  • "Le secteur financier face à l’évolution du droit pénal fiscal", Hôtel Mandarin Oriental, Genève, 21 novembre 2017
  • "Vente d’un appartement au locataire en place : affiner la machine à pronostics", séminaire "Les Sprints de l’Immobilier 2017" organisé par CGI Conseils, Genève, 22 juin 2017
  • "LDTR, la vente d’appartements", séminaire "La pratique de la LDTR - Thèmes choisis d’actualité" organisé par l’Ordre des Avocats de Genève, Auditorium FER (Fédération des Entreprises Romandes), Genève, 4 décembre 2015
  • "Contrat d’entreprise : nouvelles jurisprudences relatives à l’interruption de l’exécution par le maître", séminaire "Les Sprints de l’Immobilier 2015" organisé par CGI Conseils, Genève, 17 septembre 2015
  • "La responsabilité pour recours abusifs", séminaire "Les Sprints de l’Immobilier 2014" organisé par CGI Conseils, Genève, 25 septembre 2014
  • "La hausse de loyer après la période de blocage LDTR", séminaire "Travaux et augmentation de loyer" organisé par CGI Conseils, Genève, 25 mars 2014
  • "La répartition des coûts de rénovation de l’immeuble sur les loyers", séminaire "Les Sprints de l’Immobilier 2013" organisé par CGI Conseils, Genève, 26 septembre 2013
  • "Les procédures spéciales (ordonnance pénale et procédure simplifiée) et quelques particularités s’agissant de l’indemnisation et du statut de la victime", séminaire "Nouveau CPP : Quel bilan deux ans après l’entrée en vigueur ?" organisé par la Commission de formation permanente de l’Ordre des Avocats de Genève, Université de Genève, Genève, 24 juin 2013
  • "Les conséquences judiciaires d’une erreur médicale", séminaire "Bien-être au travail dans les hôpitaux : une autre approche de la qualité" organisé par le service d’anesthésiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), Genève, 21 juin 2013
  • "PLQ, LGZD, Loi sur les surélévations : qu’est-ce qui prime ?", séminaire "Les Sprints de l’Immobilier 2011" organisé par CGI Conseils, Genève, 29 septembre 2011
  • "Modifications dites mineures dans un PLQ en force", séminaire "Les Sprints de l’Immobilier 2010" organisé par CGI Conseils, Genève, 30 septembre 2010
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19/07/2018
L'évo­lu­tion du droit pé­nal fis­cal