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Fiscalité au Maroc

Vers une plus grande équité ?

18/07/2019

Vers plus de justice fiscale ?

Au Maroc, moins de 1 % des entreprises financent à elles seules 80 % de l’impôt sur les sociétés. Nous observons également que 73 % de l’impôt sur le revenu est supporté par les salariés uniquement. 

Cette situation, qui n’est pas nouvelle, pose des questions de justice fiscale et d’égalité des contribuables devant l’impôt.

10 principes pour réformer la fiscalité marocaine

À l’issue des travaux réalisés et des débats des assises, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a synthétisé 10 principes qui devraient être repris dans les réformes à venir.

  1. Garantir la neutralité totale de la TVA
  2. Augmenter le taux marginal des activités économiques protégées 
  3. Normaliser les régimes préférentiels appliqués à l’export aux zones franches et à la Casablanca Finance City
  4. Réaménager progressivement la cotisation minimale d’impôt sur les société (IS) pour aboutir à son abandon à l’horizon 2024
  5. Réaménager de manière optimale les taux et les tranches du barème de l’impôt sur les revenus (IR) pour soutenir le pouvoir d’achat des faibles revenus et des classes moyennes
  6. Simplifier la fiscalité locale et harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’état notamment avec la taxe professionnelle et intégrer la fiscalité de l’état, fiscalité locale et la parafiscalité dans le Code général des impôts
  7. Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette de cet impôt
  8. Renforcer les droits des contribuables dans un souci d’équilibre entre les droits et les obligations
  9. Consolider les efforts de modernisation de l’administration fiscale par le parachèvement de la dématérialisation et la promotion des valeurs d’éthique et de transparence
  10. Baisser le taux marginal de l’IS pour certains secteurs et ce en vue de dynamiser la création de l’emploi et de favoriser l’innovation. 

Ils ont vocation à être repris dans un « projet de loi-cadre sur la fiscalité », pour être ensuite développés dans le cadre des nouvelles lois de finances. 

On espère que les nouvelles mesures fiscales, issues de ces principes, permettront effectivement de mieux répartir l’effort fiscal entre les contribuables, et réparer ces inégalités fiscales.

Les recommandations devraient être mises en oeuvre entre 2020 et 2024.

Article paru dans le magazine Jeune Afrique le 12 juillet 2019


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Marc Veuillot
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