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Stéphanie Riou-Bernard

Counsel

Portrait de Stéphanie Riou-Bernard

Stéphanie Riou-Bernard

Counsel

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Stéphanie est avocat au sein du département de fiscalité directe de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2009. 

Elle a une expérience et une expertise significatives en matière de contrôles et contentieux fiscaux ; elle assiste ainsi ses clients dans leurs discussions avec l’administration fiscale et defend leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Elle assiste par ailleurs ses clients en matière de conseil en fiscalité et plus particulièrement en matière de : fiscalité des entreprises (conseil et assistance d’entreprises et groupes de toutes tailles ayant une activité dans divers domaines (industriel, commercial, service, assurance, bancaire, etc.)), fiscalité des organismes à but non lucratif (conseil d’associations, syndicats professionnels, organismes publics, etc. ), fiscalité patrimoniale (accompagnement des chefs d’entreprise, des groupes familiaux et des particuliers pour toutes les problématiques fiscales liées notamment à la détention, transmission ou cession d’entreprises ou de participation) et régimes d’aide à l’investissement outre-mer.

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Affiliations et fonctions

  • Membre de l’Association française des femmes fiscalistes (A3F)
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2009)
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Conférences

  • Francis Lefebvre Formation | Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré : spécificités des procédures, gestion conventionnelle
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Formation

  • Maîtrise en droit des affaires, Université de Rennes 1 (2006)
  • Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE), Université de Rennes 1 (2007)
  • Certificat de droit fiscal, Université de Montpellier (2007)
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Primo-dé­cla­rants : com­ment bé­né­fi­cier d’un taux de pré­lè­ve­ment à la source...
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Ma­na­ge­ment pa­ckage au pro­fit du cadre d’une fi­liale
Dans une dé­ci­sion en date du 11 mars der­nier, le Con­seil d’Etat a con­si­déré que l’avan­tage oc­troyé par une so­ciété hol­ding au cadre di­ri­geant d’une de ses fi­liales n’était pas cons­ti­tu­tif...
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CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Mer­cer France
CMS Fran­cis Le­febvre a con­seillé la so­ciété Mer­cer France, ac­teur ma­jeur du con­seil et du cour­tage en santé et pré­voyance et du con­seil en re­traite, ges­tion des ta­lents et stra­té­gie d’in­ves­tis­se­ment...
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08/12/2020
Pro­vi­sions «buy-back»
Pour rap­pel, un en­ga­ge­ment «buy-back» prend gé­né­ra­le­ment la forme d’une clause fi­gu­rant dans un con­trat de vente aux termes de la­quelle le ven­deur s’en­gage à re­prendre à son ache­teur, à une...
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Pla­fon­ne­ment des ré­duc­tions d’im­pôt pour in­ves­tis­se­ment outre-mer
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Face à la pra­tique de plus en plus ré­pan­due qui con­siste à mettre en lo­ca­tion sai­son­nière sa ré­si­dence prin­ci­pale, il con­vient d’être averti des in­ci­dences fis­cales pou­vant en ré­sul­ter.La mise...
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Face à l’am­pleur de la crise sa­ni­taire qui touche notre pays, de nom­breuses ac­tions so­li­daires s’or­ga­ni­sent en France telles que la pro­duc­tion de masques, de li­quide hy­droal­coo­lique ou en­core la...
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09/03/2020
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Le 24 dé­cembre der­nier, l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale est ve­nue mo­di­fier des dé­ve­lop­pe­ments du Bul­le­tin Of­fi­ciel des Fi­nances Pu­bliques af­fé­rents à cer­taines obli­ga­tions con­di­tion­nant l’oc­troi d’aides...
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13/02/2020
ISF et ré­si­dence prin­ci­pale dé­te­nue par en­tité in­ter­po­sée
Des con­tri­buables pro­prié­taires de leur ré­si­dence prin­ci­pale au tra­vers d’une SCI ont, dans le cadre d’une ques­tion prio­ri­taire de cons­ti­tu­tion­na­lité sou­le­vée de­vant la Cour de Cas­sa­tion, en­tendu...
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05/02/2020
Dis­po­si­tif d'ap­port-ces­sion
Le dis­po­si­tif dit d'« ap­port-ces­sion » pré­sente un in­té­rêt par­ti­cu­lier pour les dé­ten­teurs de titres ou parts so­ciales qui sou­hai­tent s'en des­sai­sir et réin­ves­tir leurs li­qui­di­tés dans de nou­veaux...
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Plus-va­lues de ces­sion de titres
Nous avions déjà évo­qué dans ces co­lonnes la pro­blé­ma­tique à la­quelle peu­vent se trou­ver con­fron­tés les con­tri­buables per­sonnes phy­siques ayant dé­buté leur ac­ti­vité sous forme d’en­tre­prise...
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CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats an­nonce la no­mi­na­tion de 14 nou­veaux Coun­sels. Cette no­mi­na­tion a fait l'ob­jet d'un vote lors de l'as­sem­blée plé­nière des as­so­ciés du 18 juin 2019.Le ca­bi­net compte dé­sor­mais...
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10/02/2017
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