Actualité fiscale et juridique des groupes

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

La conférence de cette année mettra en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.

Elle permettra aussi de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.

Programme

► Guide pour se repérer dans le maquis des « aides Covid-19 » 
– Comprendre l'architecture du système actuel des aides fiscales et sociales
– Le plafonnement des aides : questions fréquentes
– Le traitement fiscal des aides reçues
– Quels outils pérennes pour la sortie de crise ? 

► L'actualité juridique et fiscale des restructurations
– La continuation de l'absorbée par l'absorbante dans les fusions
– Les pièges dans les opérations d'apport

► L'actualité de la fiscalité internationale des groupes
– Opérations intra-groupe
– Notion d'établissement stable
– Transfert transfrontalier des pertes

► Le développement de l'impératif de transparence dans les groupes

– Publicité du registre des bénéficiaires effectifs
– Country by Country Reporting public
– Jurisprudence sociale

► Regard vers l'avenir : projets d'évolution du droit européen et international en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés