Clôture 2014, horizon 2015 : comment se préparer fiscalement ?

Les décisions fiscales des entreprises font l’objet d’un contrôle croissant, au niveau tant interne qu’international.

Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre ?

Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 11 décembre 2014 avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés

• Etat des lieux de la fiscalité locale et des décisions à prendre ;
• Actualité de la TVA : services électroniques, TVA à l’importation, relations siège-succursale ;
• Provisions : quelle politique adopter au vu de la jurisprudence ?
• Acte anormal de gestion : quelle incidence de la théorie du risque excessif ?
• Intégration fiscale horizontale : les suites de la jurisprudence communautaire ;
• Prix de transfert : obligations documentaires et jurisprudence ;
• Régime des sociétés mères : actualité législative et jurisprudentielle ;
• Restructurations : les évolutions de la jurisprudence récente ;
• Crédits d’impôt étrangers : quelle utilisation ?
• Conventions fiscales et abus de droit : quelle articulation ?
• Contrôle fiscal : actualités ;
• Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?
• Lois de finances : mesures en préparation.