Conférence annuelle en droit des sociétés : préparation des assemblées générales 2023
L’organisation des assemblées qui se tiendront en 2023 soulève un certain nombre de questions qui seront abordées par un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions.
Seront abordées aussi bien des questions concernant toutes les sociétés (information, convocation, tenue de l’assemblée et vote) que des interrogations plus spécifiques (situation des groupes, sociétés unipersonnelles, résolutions climatiques, relations conflictuelles avec certains associés etc.).
Nous vous donnons rendez-vous pour notre conférence annuelle dédiée aux assemblées générales, qui se tiendra en format hybride.
Programme
► Introduction : Evolution du cadre normatif et jurisprudentiel (BD)
Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique
► 1re partie - Préparer l'assemblée générale
- Rappel du calendrier applicable et des informations à fournir aux associés/actionnaires
- Procédure de convocation de l’assemblée générale
- Dématérialisation des assemblées générales (les acquis de la crise Covid et le rapport HCJP Alain Couret, rapport AMF 2022)
- Grands sujets de gouvernance : parité (directive 2022/2381 et loi Rixain), RSE
- Rémunération des dirigeants (sociétés cotées particulièrement)
- Quelles modifications apporter à vos statuts en 2023 ?
Par Christophe Lefaillet, avocat associé, Véronique Bruneau Bayard, Virginie Corbet-Picard, Thibault Jabouley, David Mantienne et Maïté Ollivier, avocats counsel, Louise Paysant, avocate, Rafaele Gindre, juriste.
► Pause
► 2e partie - Tenir l'assemblée générale
- Ordre du jour et demandes d’ajouts (say on climate)
- Situations problématiques (décès d’un associé et succession, actions en déshérence etc.)
- Problématiques propres aux sociétés cotées
- Problématiques propres aux SAS
- Question de la régularisation des nullités
- Point d’attention particulier : transposition de la directive 2019/2121 (opérations transfrontalières)
Par Jean-Eric Cros et Benoît Provost, avocats associés, Laurent Cesbron, François de Gabrielli et François Gilbert, avocats counsel, Julien Delvallée, of counsel, François Bossé-Cohic, Caroline Buyse et Sara Gharbi, avocats.
► Conclusion
Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique
Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Le nombre de places étant limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le mercredi 18 janvier 2023.
