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Conférence annuelle en droit des sociétés

Préparation des assemblées générales 2023

Conférence réalisée
24 janvier 2023, 09:00 - 11:30 UTC +01:00

Conférence annuelle en droit des sociétés : préparation des assemblées générales 2023

L’organisation des assemblées qui se tiendront en 2023 soulève un certain nombre de questions qui seront abordées par un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions.

Seront abordées aussi bien des questions concernant toutes les sociétés (information, convocation, tenue de l’assemblée et vote) que des interrogations plus spécifiques (situation des groupes, sociétés unipersonnelles, résolutions climatiques, relations conflictuelles avec certains associés etc.).

Nous vous donnons rendez-vous pour notre conférence annuelle dédiée aux assemblées générales, qui se tiendra en format hybride.

Programme

► Introduction : Evolution du cadre normatif et jurisprudentiel (BD)
Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique


1re partie - Préparer l'assemblée générale

  • Rappel du calendrier applicable et des informations à fournir aux associés/actionnaires
  • Procédure de convocation de l’assemblée générale
  • Dématérialisation des assemblées générales (les acquis de la crise Covid et le rapport HCJP Alain Couret, rapport AMF 2022)
  • Grands sujets de gouvernance : parité (directive 2022/2381 et loi Rixain), RSE
  • Rémunération des dirigeants (sociétés cotées particulièrement)
  • Quelles modifications apporter à vos statuts en 2023 ?

Par Christophe Lefaillet, avocat associé, Véronique Bruneau Bayard, Virginie Corbet-Picard, Thibault Jabouley, David Mantienne et Maïté Ollivier, avocats counsel, Louise Paysant, avocate, Rafaele Gindre, juriste.


Pause


2e partie - Tenir l'assemblée générale 

  • Ordre du jour et demandes d’ajouts (say on climate)
  • Situations problématiques (décès d’un associé et succession, actions en déshérence etc.)
  • Problématiques propres aux sociétés cotées
  • Problématiques propres aux SAS
  • Question de la régularisation des nullités
  • Point d’attention particulier : transposition de la directive 2019/2121 (opérations transfrontalières)

Par Jean-Eric Cros et Benoît Provost, avocats associés, Laurent Cesbron, François de Gabrielli et François Gilbert, avocats counsel, Julien Delvallée, of counsel, François Bossé-Cohic, Caroline Buyse et Sara Gharbi, avocats.


Conclusion

Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique


Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Le nombre de places étant limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le mercredi 18 janvier 2023.

Intervenants

Portrait deFrancois Bossé-Cohic
Francois Bossé-Cohic
Counsel
Paris
Veronique Bruneau Bayard
Portrait deCaroline Buyse
Caroline Buyse
Avocate
Paris
Portrait deLaurent Cesbron
Laurent Cesbron
Counsel
Paris
Portrait deVirginie Corbet-Picard
Virginie Corbet-Picard
Associée
Paris
Portrait deJean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Associé
Paris
Portrait deFrançois de Gabrielli
François De Gabrielli
Counsel
Paris
Portrait deJulien Delvallée
Julien Delvallée
Of Counsel
Paris
Portrait deBruno Dondero
Bruno Dondero
Associé
Paris
Portrait deSara Gharbi
Sara Gharbi
Avocate
Paris
Portrait deRafaële Gindre
Rafaele Gindre
Juriste
Paris
Portrait deThibault Jabouley
Thibault Jabouley
Counsel
Paris
Portrait deDavid Mantienne
David Mantienne
Counsel
Paris
Portrait deMaïté Ollivier
Maïté Ollivier
Associé
Paris
Portrait deLouise Paysant
Louise Paysant
Avocate
Paris
Portrait deBenoît Provost
Benoît Provost
Associé
Paris
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