Les nouvelles règles du règlement Prospectus

Les principales dispositions du règlement UE n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (le "règlement Prospectus") entreront en application le 21 juillet 2019. A compter de cette date, de nouvelles règles vont régir le contenu des prospectus d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé.

Règlement Prospectus : comment les émetteurs et les intermédiaires financiers doivent-ils se préparer à cette réforme majeure ?

Cette conférence aura pour objectif de décrypter les nouveautés du régime et mieux appréhender leur mise en œuvre.

Julien Laroche, responsable du Pôle Banque/Assurance/Marché obligataire de la Direction des Emetteurs de l'Autorité des marchés financiers apportera l'éclairage du régulateur. Marc-Etienne Sébire et Rosetta Ferrère, avocats de l'équipe Marchés de capitaux de CMS Francis Lefebvre Avocats, partageront le point de vue des praticiens.

Programme

• La refonte des facteurs de risques : quels outils pour les rédiger ? Quels pièges à éviter ?
• Du document de référence au document d'enregistrement universel, il n'y a qu'un pas ?
• Comment utiliser le document d'enregistrement universel pour établir un prospectus d'émission ?
• Les nouveautés des annexes et schémas
• Le prospectus de croissance de l'Union
• Le nouveau format du résumé
• L'offre au public : réforme du seuil et de la notion
• Programmes EMTN, quels impacts ?
• Grandfathering : comment gérer la période transitoire ?

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Expertise : Marchés de capitaux

Règlement Prospectus : augmentation du seuil de dispense