Règlement Benchmark : la disparition des indices IBOR

2019 : les IBOR ne répondent plus … Frappés d’obsolescence légale à compter du 1^er janvier 2020, par l’effet du règlement UE n° 2016/1011 du 8 juin 2016 dit "Benchmark", les principaux indices interbancaires (LIBOR, EURIBOR, etc.) sont voués à disparaître et devraient être remplacés.

L’encours des contrats, directement liés à ces indices, dépasserait 350 trillions de dollars, sans se limiter à la seule sphère financière. Cette situation exceptionnelle est source d’insécurité juridique, constat renforcé par la faible adhésion aux solutions proposées aujourd’hui en termes d’indices de remplacement.

Indiscutablement perçue comme la voie toute désignée, la pratique contractuelle s’est d’ores et déjà saisie du sujet. Sont ainsi apparues des clauses traduisant des logiques diverses.

Cette conférence sera également l'occasion, lors d'une table ronde avec des représentants d'emprunteurs et de banques, de confronter les approches (banques/emprunteurs, économistes/juristes, prêts/emprunts obligataires/produits dérivés, etc.) afin de développer une vision d’ensemble et favoriser la prise de décision.

Programme 

La conférence sera animée par Alexandre Bordenave, avocat counsel en droit bancaire, CMS Francis Lefebvre Avocats.

► Les indices IBOR et leur devenir

Par Mohamed Haj-Taieb, avocat counsel en fiscalité et économiste, CMS Francis Lefebvre Avocats.

► Table ronde : problématiques et premières réponses pratiques sur les marchés des prêts, des emprunts obligataires et des produits dérivés

Avec les interventions de :

• Grégory Albertini, juriste, Société Générale ;
• Bruno Fitsch-Mouras, président de la commission "juridique" de l'AFTE et responsable Droit financier, Orange ;
• Benjamin Guilleminot, avocat counsel, responsable Financements structurés, CMS Francis Lefebvre Avocats ;
• Marine Keeper, Head of Corporates Financing - Legal department, Natixis ;
• Pauline Larroque, avocat en produits dérivés, CMS Francis Lefebvre Avocats ;
• Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable Marchés de capitaux, CMS Francis Lefebvre Avocats.