Marchés de capitaux

Les solutions de financement sur les marchés de capitaux sont nombreuses : titres de capital ou titres de dette, à court, moyen ou long terme, par placement privé ou offre au public, en France, dans d’autres pays ou sur les marchés internationaux. Dans un marché en pleine mutation, vous devez vous adapter à sa globalisation et à une règlementation en constante évolution, qu’elle ait pour objet d’améliorer la transparence, de répondre aux besoins des émetteurs ou des investisseurs ou plus directement de protéger l’épargne. Vous devez ainsi assimiler les nouvelles règles, leurs enjeux et leur esprit, et anticiper les mutations qui en résultent.

Pour vous accompagner efficacement dans vos opérations, vous avez besoin d’une équipe pointue, habituée aux opérations complexes, qui entretient d’excellentes relations de travail avec les autorités de marché et peut proposer des solutions innovantes en matière de financements. Notre équipe, dotée d’une excellente réactivité, d’une expertise reconnue et d’une très grande expérience est à même de faire la différence.

Notre offre

Nous vous accompagnons dans vos opérations notamment :

• lors de leur conception :

> pour déterminer la nature et la structuration de votre opération ;

> pour adapter vos choix en fonction de vos besoins, de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir à court et moyen terme ;

• pendant leur réalisation :

> rédaction et négociation de la documentation ; > conseil tout au long des différentes phases de l’opération ;

> gestion des relations avec les intervenants ; > démarches auprès des bourses et des autorités de marché

Nous conseillons :

• des émetteurs corporate ;
• des établissements financiers ;
• des investisseurs institutionnels ;
• des collectivités territoriales et des entités publiques.

Cette large gamme d’intervention nous permet de connaître le point de vue de l’ensemble des acteurs sur ces opérations et facilite largement leur coordination. Cabinet de référence en matière de titres de dette, reconnu par tous les guides professionnels (Chambers Global, Chambers Europe, Legal 500, IFLR 1000), CMS Francis Lefebvre Avocats s’est notamment illustré en matière de :

• Emissions obligataires : l’équipe Marchés de Capitaux a participé à de très nombreuses émissions obligataires syndiquées ou publiques (eurobond), y compris d’obligations structurées telles que les émissions de covered bonds, obligations foncières et obligations de financement de l’habitat ;
• Euro PP : avec plus de 180 Euro PP à notre actif, nous sommes intervenus sur la moitié des Euro PP réalisés sur le marché depuis son lancement en 2012. Marc-Etienne Sébire préside le Comité Euro PP et est l’un des rédacteurs de la Charte Euro PP, des modèles de contrats Euro PP et du European Corporate Debt Private Placement Market Guide de l’International Capital Market Association (ICMA). CMS Francis Lefebvre Avocats publie par ailleurs l’Observatoire des Euro PP ;
• Programmes Euro Medium Term Notes (EMTN) : CMS Francis Lefebvre Avocats est le conseil d’émetteurs et d’arrangeurs sur une vingtaine de programmes EMTN, ainsi que pour de nombreuses émissions réalisées dans le cadre de ces programmes (plus de 100 milliards d’euros émis) ;
• Titres hybrides (Tier 1, Tier 2, Senior Non Preferred) : pour des banques, des compagnies d’assurance, des mutuelles ou des corporates ;
• Titres de créance négociables (TCN) : titres négociables à court terme (NEU CP) et titres négociables à moyen terme (NEU MTN) ;
• U.S. Private Placements (USPP) et Schuldschein : CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu, en collaboration avec les équipes de droit U.S., de droit anglais et de droit allemand de CMS, sur des USPP et des Schuldschein ;
• Certificats et warrants : CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en matière d’émissions et de mises en place de programmes de certificats et warrants, pour des banques ou des corporates ;
• Restructuration de titres de dette et liability management : notamment dans un contexte d’offre d’achat, d’offre d’échange ou de consent solicitation. 

Une liste des opérations non confidentielles traitées par CMS Francis Lefebvre Avocats dans ces matières est disponible sur demande.

Nos Prix et classements

Des opérations récompensées

- Global Capital Covered Bonds Award : Best Euro Issuer 2020 (Caffil)

- Global Capital Covered Bonds Award : Best Green/SRI Deal 2020 (BPCE)

- Global Capital Award 2018 et 2019 (Bel) - Global Capital : Best law firm for Euro Private Placements (2019)

- MTN-I Deal of the Year 2019 (Bel) - Prix CFNews Immo 2017 (Klépierre)

- Prix Option Finance 2016 (Le Noble Age) - Global Capital Award 2016 (Devoteam)

- Prix Option Finance 2015 (NGE) - Prix Option Finance 2014 (Altrad)

- Prix du Club des Trente 2013 (Bonduelle) - Prix Euronext 2012 (Bonduelle)

Chambers & Partners 2020 Editions Global et Europe | Marchés de capitaux (dettes) :

L’équipe est particulièrement appréciée pour son expertise en matière de titres de dette et de financements structurés. Elle aide à la rédaction de conventions de sûretés régies par le droit allemand ou anglais. Elle conseille les émetteurs ou arrangeurs et agents placeurs sur diverses transactions couvrant des Euro PP, l’émission d’obligations sécurisées et l’établissement de programmes EMTN. Elle apporte une expérience supplémentaire dans la titrisation des créances commerciales, en tirant parti des liens étroits qu’elle entretient avec les bureaux appartenant au réseau pour conseiller d’importantes banques françaises et internationales.

L’équipe est saluée pour « sa grande disponibilité et sa grande réactivité », ainsi que pour sa capacité à apporter des réponses « pratiques et personnalisées » aux questions relatives aux marchés de capitaux.

IFLR 1000 2020 | Marchés de capitaux (dettes) :

Dans le domaine des marchés de capitaux, le cabinet représente des émetteurs, des arrangeurs et des agents placeurs pour la création et l’actualisation de plusieurs programmes EMTN ainsi que dans le cadre d’émissions de titres sous ces programmes. Le cabinet a notamment travaillé avec My Money Bank, ALD et BNP Paribas. Il conseille également lors de la création de sociétés de crédit foncier (émettrices d’obligations foncières) et accompagne des chefs de file dans le cadre d’émissions d’obligations de type Euro PP.

Legal 500 EMEA 2020 | Marchés de capitaux (dettes)

La pratique parisienne de CMS se déploie dans des opérations internationales avec le soutien du réseau global du cabinet ; l’équipe parisienne travaille quotidiennement avec les équipes internationales, notamment situées en Europe, pour traiter un flux important d’opérations ayant des composantes allemande, anglaise ou luxembourgeoise. L’équipe est également très sollicitée pour aider à la mise en place de programmes EMTN. Elle intervient enfin dans des opérations de covered bonds, de liability management et d’Euro PPs - le cabinet peut s’enorgueillir de détenir une part de marché d’environ 50 % du total des opérations Euro PPs réalisées en France. « Une équipe cohérente, très professionnelle, dotée de grandes compétences en matière d’obligations, et d’une grande réactivité. » « L’équipe fait preuve d’un très haut niveau de service (elle est toujours disponible), et est dirigée par un associé reconnu sur le marché comme étant l’un des spécialistes en droit du marché financier sur le marché de Paris. » « Marc-Etienne Sébire et Rosetta Ferrère font preuve d’une grande disponibilité, un sens du service remarquable, des compétences pointues dans leur secteur, une grande maîtrise de l’explication des marchés financiers et, plus particulièrement, du marché des obligations pour leurs clients, et en particulier pour les primo-émetteurs. ».