Open navigation
Recherche
Bureaux – France
Découvrez tous nos bureaux
Couverture mondiale

En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS Francis Lefebvre vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

Explorez notre couverture mondiale
À propos de CMS – France
Comment pouvons-nous vous aider ?

Si vous avez une question et que vous ne savez pas à qui vous adresser, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et un membre de notre équipe vous contactera.

Contactez nous
Recherche
Expertises
Insights

Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

Explorez les thèmes
Bureaux
Couverture mondiale

En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS Francis Lefebvre vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

Explorez notre couverture mondiale
CMS France
Insights
À propos de CMS
Comment pouvons-nous vous aider ?

Si vous avez une question et que vous ne savez pas à qui vous adresser, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et un membre de notre équipe vous contactera.

Contactez nous

Sélectionnez votre région

Droit général de l’UE, libre circulation des biens, des services et des capitaux

Grâce à nos experts, nous aidons les entreprises à défendre leurs intérêts commerciaux sur toute question relevant du droit européen, y compris les procédures impliquant les principes de la libre circulation des biens, des services et/ou des capitaux. Si nécessaire, nous représentons nos clients dans le cadre de plaintes auprès de la Commission européenne et devant les tribunaux de l’Union, y compris dans le cadre de procédures d’infraction et de procédures préjudicielles.

Nous tenons nos clients informés des évolutions du droit européen, dans tous les domaines pouvant avoir un impact sur leurs activités. Non seulement, nous faisons une veille sur ces évolutions, mais nous analysons également les conséquences potentielles des initiatives législatives en cours, évaluons les opportunités et les risques qui en découlent pour nos clients, et les conseillons en conséquence. Nous nous tenons prêts à chaque instant pour représenter leurs intérêts commerciaux et les aider à les défendre devant les institutions européennes ou les Etats membres.

Droit général de l’UE, libre circulation des biens, des services et des capitaux

Conférences

  • France
    19 mars 2026

    Conférence | Rémunérations : quelles nouvelles obligations et marges de manœuvre ? | Jeudi 19 mars 2026

  • France
    26 mars 2026

    Réunion de la commission juridique et fiscale du CIAN - Panorama de l'actualité fiscale en Afrique |...

Retour en haut Retour en haut