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Sciences de la vie et santé

Notre cabinet d’avocats, à vos côtés pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain

Toute entreprise, dans le secteur de la santé, est aujourd’hui confrontée à des défis sans précédent : pressions sur les prix, menace croissante de contrefaçon, digitalisation, durcissement des exigences réglementaires sous l’impulsion des autorités françaises, européennes et internationales.

Dans une dynamique de concurrence accrue, vous devez rester innovant et efficient. Dans cette optique, il vous faut vous adapter, voire anticiper les évolutions du cadre réglementaire et opérationnel. Pour cela, vous devez répondre à des questions de plus en plus complexes et devez bénéficier de conseils de pointe.

Nos avocats sont compétents notamment dans les domaines suivants :

  • conseil et assistance en matière de réglementation (médicaments, dispositifs médicaux et cosmétiques) : environnement juridique concernant les essais cliniques, questions relatives aux données personnelles de santé, recours contre les  décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché ou au remboursement ;
  • fusions-acquisitions impliquant des entreprises du secteur de la santé : structuration d'acquisitions, de cessions et de partenariats en France et à l'international, conseil et accompagnement dans toutes les phases de la transaction (due diligence, rédaction de la documentation juridique, mise en œuvre de la transaction, etc.) ;
  • protection de la propriété industrielle (brevets, marques, etc.) et des informations confidentielles : dépôts, surveillance, négociation de contrats (R&D, licences, etc.) et contentieux (contrefaçon, action en nullité et litiges avec des inventeurs salariés) ;
  • suivi de la conformité : anti-corruption / FCPA, bonnes pratiques de promotion, déclaration d’intérêts et encadrement des avantages ;
  • responsabilité du fait des produits défectueux : assistance et représentation devant les tribunaux ;
  • antitrust / concurrence : assistance dans le cadre de la gestion et de la définition de la politique commerciale, importations parallèles, quotas et respect du droit de de concurrence, formation et revue des procédures internes en cas d’enquêtes de concurrence ; respect des règles en matière de pratiques restrictives de concurrence (facturation, délais de paiement,…) et assistance en cas de contrôle
  • conseil et assistance en matière de taxes spécifiques au secteur et en matière douanière (classement tarifaire, valeur en douane, etc.).

Une équipe très spécialisée, capable de s’adapter à tous les contextes

Au-delà de l’expertise de pointe qui s’impose en matière de santé, notre compréhension de l’ensemble des enjeux scientifiques, commerciaux et éthiques sous-jacents à vos métiers nous permet d’apporter la réponse la plus stratégique à chacune de vos problématiques.

Notre équipe constituée d’avocats issus de différentes spécialités bénéficie d’une expertise reconnue et bénéficie d’une solide crédibilité auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble des intervenants du secteur. Nous avons également une longue expérience des opérations de fusions-acquisitions dans le secteur de la santé (y compris en ce qui concerne les opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs des hôpitaux privés, cliniques et établissements de santé ainsi que de la biologie médicale). Nous avons l'expérience et les connaissances nécessaires pour gérer des opérations internationales complexes aussi efficacement que possible. Que vous soyez un grand groupe international commercialisant des blockbusters, une petite entreprise avec une activité très spécialisée ou une biotech, nous sommes en mesure de vous assister dans la durée, tant en matière de conseil que de contentieux, aussi bien en France qu’à l’international.


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