La Lettre de l'Immobilier | Le contentieux en immobilier
Supplément du magazine Option Finance n°309 du 16 mars 2015
18 mars 2015
France
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Au sommaire
Dossier - Le contentieux en immobilier
- Contentieux de l’évaluation immobilière – Les effets discordants de l’intervention des juges judiciaires et administratifs p.2
- Les particularismes du contentieux en matière de fiscalité locale immobilière p.4
- Redressements en matière de TVA immobilière p. 5
- Contentieux civil et administratif en matière de constructions : une vigilance extrême s’impose p. 6
- Taux d’imposition et représentant fiscal : une mise en conformité bienvenue du droit français avec le droit de l’Union européenne p.8
- La prescription en contentieux des baux commerciaux après la loi Pinel p.9
Actualités
- La mise à jour permanente des loyers : une nouvelle obligation déclarative p.10
- L’attractivité de l’OPCI confirmée dans le cadre du projet de loi Macron p.11
- Calcul des droits sur l’achat des sociétés immobilières : retour salutaire à la case départ p.12
