Bpifrance : CMS Francis Lefebvre conseil des chefs de file conjoints sur une nouvelle émission d'obligations vertes d'1,25 milliard d'euros

CMS Francis Lefebvre a conseillé BNP Paribas, en qualité de coordinateur global et chef de file conjoint, et Crédit Agricole CIB, Natixis, NatWest Markets et Société Générale, en qualité de chefs de file conjoints, sur une nouvelle émission d'obligations vertes d'un montant d'1,25 milliard d'euros réalisée par Bpifrance dans le cadre de son programme EMTN de 45 milliards d'euros garanti par l'EPIC Bpifrance. Les obligations portent intérêt au taux de 2,125 % l'an, viennent à échéance le 29 novembre 2027 et ont été émises dans le cadre du Green Bond Framework de Bpifrance.

Les fonds levés sont destinés au financement ou au refinancement, en tout ou partie, des prêts à moyen et long terme, nouveaux et/ou existants, visant à financer des projets dans le domaine de la production d'électricité solaire et éolienne, en ligne avec le Plan Climat de Bpifrance et visant à contribuer à des progrès significatifs en matière d'atténuation du changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sur cette émission, l'équipe de CMS Francis Lefebvre, qui conseille l'arrangeur et les agents placeurs depuis la mise en place du programme EMTN de Bpifrance en 2011, était constituée de Marc-Etienne Sébire et François Tenailleau, avocats associés, Kawthar Ben Khelil, avocate counsel et Pierre Maunand, avocat.

Clifford Chance a conseillé Bpifrance.

CMS Francis Lefebvre était déjà intervenu en qualité de conseil des chefs de file conjoints sur la première émission d'obligations vertes de Bpifrance dans le cadre de son programme EMTN réalisée en mai 2021 pour un montant d'1,25 milliard d'euros.

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