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CMS Bureau Francis Lefebvre sur l'emprunt obligataire de Patrimoine & Commerce

14/01/2015

CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil juridique de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant que chef de file sur l'emprunt obligataire en deux tranches émis par Patrimoine & Commerce :

  • l'une d'un montant de 17.500.000 € portant intérêt au taux de 3,191% l'an et venant à échéance le 19 décembre 2019 ; et
  • l'autre d'un montant de 12.500.000 € portant intérêt au taux de 3,463% l'an et venant à échéance le 19 décembre 2021.

Patrimoine & Commerce a réalisé son emprunt dans le cadre d'un placement privé obligataire au format Euro PP. Les obligations sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.

Cette opération s'inscrit dans une stratégie de diversification des sources de financement de la société, renforçant sa flexibilité financière et allongeant la maturité de sa dette à des conditions avantageuses et offre à Patrimoine & Commerce de nouvelles capacités d'investissement.

Le prospectus relatif à ces deux émissions obligataires a été visé par l'Autorité des marchés financiers le 18 décembre 2014 et est disponible sur le site Internet de l'émetteur (www.patrimoine-commerce.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Pour cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, associé, Myriam Issad et Marine Froger, collaboratrices.


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