.jpg?v=2)
La réforme digitale que connait le système de dédouanement DELTA poursuit son développement. En effet :
- En octobre 2024, DELTA T (volet transit) sera déployé dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 5 du NCTS (nouveau système de transit informatisé)[1]. La DGDDI a publié une note aux opérateurs le 5 avril dernier[2] afin d’en présenter les fonctionnalités à venir ;
- En novembre 2024, DELTA I (volet import) entre dans sa période de transition, et ce jusqu’à mai 2025. Durant celle-ci, les importateurs devront utiliser DELTA I le plus possible et abandonner Delta G et X. Une fois la bascule faite, elle sera définitive. S’en suivra une période complémentaire, entre mai 2025 et novembre 2025, au cours de laquelle les déclarations déposées auparavant pourront être finalisées (i.e. correction, (in)validation, etc.) dans le nouveau système. A la fin de cette période, il ne sera plus possible de dédouaner via DELTA G et X. Ils pourront seulement être consultés.
Par ailleurs, d’autres dispositifs dématérialisés sont d’ores et déjà mis en œuvre :
- Le nouveau système GUM pour la gestion des garanties douanières (Guarantee Management System), déposées par les importateurs lorsqu’ils sollicitent des régimes douaniers suspensifs ou des reports de paiements des droits et taxes, évolue, depuis le 11 mars 2024, dans le système européen TP-CDS (Customs Decision System). Il va permettre l’octroi, la gestion et le suivi des autorisations des garanties de façon complètement dématérialisée.
- La mise en place de la plateforme ePing en mars dernier par l’ONU (Organisation des Nations unies), l’ITC (Centre du Commerce International) et l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui doit permettre le suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC). Il est notamment possible de consulter les notifications concernant les réglementations nouvelles et actualisées relatives à des produits, trouver des renseignements sur les points d’information et les autorités responsables des notifications, recevoir des alertes par courriel et suivre les notifications concernant les produits et/ou les marchés ciblés, etc.
- Par arrêté du 19 avril 2024 relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes, ont été fixées les conditions portant sur la faculté, introduite par l’article 322-0 bis du code des douanes, pour les agents des douanes d’adresser les actes de procédure qu’ils établissent de façon dématérialisée (i.e. e-mails, sms, lettre recommandée électronique avec ou sans AR, selon les cas) aux contrevenants, aux personnes auditionnées et à l’autorité judiciaire. L’arrêté précise ainsi les modalités dans lesquelles la personne destinataire des actes donne son accord à leur transmission par voie électronique, ainsi que son contenu.
- Au mois de juin, les systèmes informatiques ICS2 (Import Control System 2) et ANTES, qui permettent la réalisation de formalités avant dédouanement, ont connu une nouvelle phase de déploiement. D’une part, ICS2, qui soutient la mise en œuvre du régime réglementaire de sécurité et de sûreté douanière visant à protéger le marché unique, permet de collecter des données sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur arrivée. Depuis le 3 juin 2024, les opérateurs économiques transportant des marchandises par voie maritime, fluviale, routière et ferroviaire doivent également soumettre une déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE) à ICS2. D’autre part, ANTES permet de dématérialiser deux formalités douanières à l'importation liées à la présentation des marchandises et à la gestion du dépôt temporaire également pour le vecteur maritime et fluvial. La DGDDI a publié une note aux opérateurs sur ce sujet le 5 juin 2024.[3]
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Juillet 2024
[1] NCTS permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres de l’Union européenne et des pays signataires de la Convention de transit commun. Delta T est l’applicatif français connecté à ce système.
[2]https://www.edouane.com/wp-content/uploads/2024/04/20240405_NAO_Transit_Delta-T_Calendrier-previsionnel-de-mise-en-service-NCTS-phase-5.pdf.
[3]https://international-pratique.com/qij5ds8j2ddql299f7kjqgakh5/2024/06/NAO-5.6.2024_ICS2_et_ANTES_deploiement_des_systemes_informatiques_avant_dedouanement_sur_le_vecteur_maritime_et_fluvial.pdf.
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
|
|
|
