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Transformation de la Gare du Nord

Plusieurs cabinets sur le projet de transformation de la Gare du Nord

09/05/2019

Dans le cadre du projet Paris Gare du Nord 2024, ayant pour objet de restructurer la Gare du Nord à horizon des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, Ceetrus et SNCF Mobilités (dont SNCF Gares & Connexions est une direction autonome) ont constitué une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence.

Cette société, Gare du Nord 2024, s’est vue notamment attribuer aux termes d’un contrat de concession d’une durée de 46 ans, la réalisation des travaux de transformation de la gare pour 2024 ainsi que l’exploitation des activités de commerces et de services dans l’enceinte de celle-ci. Le montant de l’investissement est de 600 millions d’euros.

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé SNCF Mobilités. L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats, coordonnée par Kawthar Ben Khelil, avocat en droit public / infrastructure et François Tenailleau, avocat associé en droit public / infrastructure, était composée par ailleurs d’Arnaud Hugot, avocat associé, Geoffroy Loncle de Forville et Célia Mayran, avocats, pour les aspects corporate ; de Geoffrey Levesque, avocat counsel, Sadri Desenne-Djoudi et Charles-Antoyne Hurstel, avocats, pour les aspects de financement ; de Virginie Coursière-Pluntz, avocat counsel et Vincent Lorieul, avocat, pour les aspects de droit de la concurrence ; de Céline Cloché-Dubois, avocat counsel pour les aspects de droit de l’urbanisme ; de Jean-Charles Benois, Henri Bitar, Laurent Chatel, Arnaud Donguy, avocats associés et Alexia Cayrel, avocat, pour les aspects de droit fiscal ; et de Sabine Rigaud, avocat, pour les aspects de droit de la propriété intellectuelle.

SNCF Mobilités a également été conseillée par l’étude Cheuvreux Notaires, dont l’équipe était composée de Michèle Raunet, notaire associé ; Raphaël Leonetti, juriste manager ; Justine Alègre, Maïté Charbonnier, Julie Daeschler et Romain Decompoix.

Ceetrus était conseillée par :

  • Willkie Farr & Gallagher LLP avec une équipe coordonnée par Brice Pommiès, avocat associé en corporate et en financement ; Thierry Laloum, avocat associé, et Gabrielle Reddé, avocate en droit public ; Mathilde Vannson, avocate en corporate et Louis Renucci, avocat en financement ;
  • E-Bridge Legal avec Claire de Bonnières, avocat associée, pour le management du projet transversal finance et juridique et l’accompagnement des équipes juridiques internes pour les aspects financements et corporate ;
  • Enjea Avocats avec Nathalie Baillon, avocat associée, pour les aspects de droit de la construction, de droit de l’urbanisme et de l’environnement ;
  • Vogel & Vogel avec Joseph Vogel, avocat associé et Julia Coste, avocat, pour les aspects de droit de la concurrence.

L’étude Thibierge Notaires a également assisté Ceetrus avec Jacques-Laurent Renucci, notaire associé, et Sophie Da Silva, clerc de notaire.

À propos de SNCF Gares & Connexions

SNCF Gares & Connexions est née d’une conviction : les gares sont des lieux de vie à part entière, à la croisée des parcours. Poumons des villes, les gares métamorphosent les territoires et facilitent le quotidien de chacun. Accueillir chaque jour 10 millions de voyageurs, visiteurs et riverains appelle un engagement fort pour améliorer toujours la qualité de l’exploitation, imaginer de nouveaux services et moderniser le patrimoine.

En 2018, SNCF Gares & Connexions a réalisé un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros.

Au sein du groupe SNCF, cette direction est autonome, responsable et régulée.

Avec ses filiales AREP et SNCF Retail & Connexions, SNCF Gares & Connexions a su développer des savoir-faire spécifiques au service de la vitalité urbaine. Notre mission est de faire de toutes les gares le premier atout des villes et des territoires, au service de tous nos clients : un city booster.

À propos de Ceetrus

Fondé en 1976, Ceetrus est un acteur global de l’immobilier, connu jusqu’en juin 2018 sous le nom d’Immochan. Jusqu’alors foncière commerciale, Ceetrus se transforme depuis 2016 pour devenir un développeur immobilier mixte. Doté de 297 centres commerciaux à travers le monde, Ceetrus construit, dans une logique forte de partenariat avec les citoyens et les territoires, des lieux de vie intégrant commerces, logements, bureaux et infrastructures urbaines. En créant des espaces durables, intelligents et animés, Ceetrus se donne pour mission de construire ou développer le lien social qui animera la ville de demain. Son expertise s'étend aux métiers d’aménageur, promoteur, gestionnaire de sites, investisseur et innovateur.

Chiffres clefs : présent dans 12 pays / 297 centres commerciaux, 10 700 partenaires retail / 63 000 m2 de logements et 78 000 m2 de bureaux en 2017 / 900 collaborateurs.

À propos de Willkie Farr & Gallagher LLP

Fondé en 1888, le cabinet Willkie Farr & Gallagher LLP compte plus de 700 avocats présents à New York, Washington, Houston, Palo Alto, Paris, Londres, Francfort, Bruxelles, Rome et Milan.

Les principales activités du cabinet de Paris couvrent le private equity, les fusions-acquisitions, les marchés de capitaux, le droit de la concurrence, le droit bancaire et financier, le financement de projets, le droit public, la restructuration et la sauvegarde des entreprises en difficulté, le contentieux, l’arbitrage international, le droit pénal des affaires et la fiscalité.

À propos de notre cabinet d'avocats

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

cabinet avocats CMS en France

A propos de notre cabinet d'avocats

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Expertise : Droit public

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Expertise : Droit fiscal

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