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La Lettre de l'Immobilier | Immobilier social

09/12/2013

Au sommaire

Dossier | Immobilier social

  • Acquisition d’une société exploitant un EHPAD : quelques points d’attention
    juridiques p. 2
  • Réduction d’impôt sur le revenu Censi-Bouvard : une réelle incitation fiscale pour tous ? p. 3
  • Nouvelles incitations fiscales en faveur du logement social : la symphonie inachevée p. 4
  • Régime de TVA des locaux mis à disposition pour l’exploitation d’un d’EHPAD p. 5
  • Fiscalité locale des « locaux sociaux » p. 6
  • Fiscalité de l’aménagement : les outils d’exonération pour les logements sociaux p. 7
  • Organismes sans but lucratif européens et français : même traitement fiscal ? p. 8
  • Baisse du taux de TVA dans le logement social p. 9

Actualité

  • Quelques apports majeurs du projet de loi ALUR sur les baux d’habitation p. 10
  • Projet de loi Pinel : des mesures affecteraient le statut des baux commerciaux p. 11
  • Des modifications apportées au régime d’imposition des plus-values immobilières privées p. 12
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Real Estate Newsletter 09 december 2013 | Social-purpose real estate
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Auteurs

Portrait de Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
Associé
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Portrait de Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
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Portrait de Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
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Portrait de Frédéric Bertacchi
Frédéric Bertacchi
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Cathy Goarant-Moraglia
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Portrait de Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
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Portrait de Julien Saïac
Julien Saïac
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Elisabeth Ashworth
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Patrick Danis
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Portrait de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
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Jacqueline Sollier
Jean-Luc Tixier
Brigitte Gauclère
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Paris
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