La Lettre de l'Immobilier | Immobilier social

Au sommaire

Dossier | Immobilier social

• Acquisition d’une société exploitant un EHPAD : quelques points d’attention
  juridiques p. 2
• Réduction d’impôt sur le revenu Censi-Bouvard : une réelle incitation fiscale pour tous ? p. 3
• Nouvelles incitations fiscales en faveur du logement social : la symphonie inachevée p. 4
• Régime de TVA des locaux mis à disposition pour l’exploitation d’un d’EHPAD p. 5
• Fiscalité locale des « locaux sociaux » p. 6
• Fiscalité de l’aménagement : les outils d’exonération pour les logements sociaux p. 7
• Organismes sans but lucratif européens et français : même traitement fiscal ? p. 8
• Baisse du taux de TVA dans le logement social p. 9

Actualité

• Quelques apports majeurs du projet de loi ALUR sur les baux d’habitation p. 10
• Projet de loi Pinel : des mesures affecteraient le statut des baux commerciaux p. 11
• Des modifications apportées au régime d’imposition des plus-values immobilières privées p. 12