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La Lettre de l'Immobilier | Immobilier social

09/12/2013

Au sommaire

Dossier | Immobilier social

  • Acquisition d’une société exploitant un EHPAD : quelques points d’attention
    juridiques p. 2
  • Réduction d’impôt sur le revenu Censi-Bouvard : une réelle incitation fiscale pour tous ? p. 3
  • Nouvelles incitations fiscales en faveur du logement social : la symphonie inachevée p. 4
  • Régime de TVA des locaux mis à disposition pour l’exploitation d’un d’EHPAD p. 5
  • Fiscalité locale des « locaux sociaux » p. 6
  • Fiscalité de l’aménagement : les outils d’exonération pour les logements sociaux p. 7
  • Organismes sans but lucratif européens et français : même traitement fiscal ? p. 8
  • Baisse du taux de TVA dans le logement social p. 9

Actualité

  • Quelques apports majeurs du projet de loi ALUR sur les baux d’habitation p. 10
  • Projet de loi Pinel : des mesures affecteraient le statut des baux commerciaux p. 11
  • Des modifications apportées au régime d’imposition des plus-values immobilières privées p. 12
Publication
Real Estate Newsletter 09 december 2013 | Social-purpose real estate
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Auteurs

Portrait of Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
Associé
Paris
Portrait of Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
Paris
Portrait of Jacqueline Sollier
Jacqueline Sollier
Associée
Paris
Portrait of Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait of Frédéric Bertacchi
Frédéric Bertacchi
Associé
Paris
Portrait of Cathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Portrait of Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Portrait of Julien Saïac
Julien Saïac
Associé
Paris
Portrait of Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Portrait of Patrick Danis
Patrick Danis
Associé
Paris
Portrait of Brigitte Gauclère
Brigitte Gauclère
Counsel
Paris
Portrait of Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Agnès Rivière-Durieux
Jean-Luc Tixier
Laurent Toulze
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