Au sommaire
Dossier | Mutations d’immeubles avec effet différé
- Le traitement fiscal des ventes à réméré d’immeubles p. 2
- Opérations de promotion immobilière : conditions et limites du différé d’imposition p. 4
- Ventes en état futur d’achèvement : les dispositions du projet de loi ELAN p. 6
- Ventes à effet différé et prépondérance immobilière : un jeu à combinaisons multiples p. 8
- Les mutations différées face à la domanialité publique p. 9
- Vente d’immeuble à construire et taxe foncière : quelles obligations pour les parties au contrat ? p. 10
Actualité internationale
- Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : impacts et enjeux pour les investissements immobiliers français p. 11
Actualités
- Accord des parties sur le loyer révisé : incidence sur la fixation du loyer de renouvellement p. 13
- Patrim : un service bientôt accessible aux entreprises ? p. 14
- Les fonds d’investissements alternatifs peuvent-ils accorder des prêts immobiliers ? p. 15
- Nouvelles précisions concernant le régime de neutralité des transmissions d’immeubles p. 16
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La lettre de l'immobilier | Mutation d'immeubles avec effet différé
