Droit du travail et protection sociale

Depuis plus de quinze ans, notre équipe accompagne un large éventail d’acteurs économiques : entreprises, banques, institutions financières monégasques ou étrangères, ainsi que la clientèle privée présente en Principauté de Monaco.

Grâce à cette expérience, nous avons acquis une solide réputation dans le traitement de dossiers complexes et sophistiqués. Notre expertise sur le droit social en Principauté repose sur la technicité et l’expérience de notre équipe, ses contacts fréquents avec les autorités monégasques, ainsi que sa contribution active à la réflexion sur le droit social en Principauté.

Si besoin, nous mobilisons l’expertise combinée de nos différentes équipes, afin de vous offrir un service sur mesure (droit des Affaires, Banque & Finance, équipe Clientèle Privée).

Nous avons développé une connaissance approfondie des besoins spécifiques des acteurs du marché. Notre ambition : anticiper les problématiques, identifier les meilleures stratégies et proposer des solutions opérationnelles et novatrices. Notre accompagnement couvre l’ensemble des besoins juridiques et judiciaires de nos clients : traitement des problématiques sociales, gestion des relations avec les autorités, ou bien encore défense de leurs intérêts dans le cadre de litiges existants ou potentiels.

Dirigée par Sophie Marquet et Robin Svara, notre équipe de Droit Social est composée de spécialistes du droit monégasque, dotés d’un haut niveau de technicité et de maturité, sensibilisés aux enjeux propres à chaque secteur d’activité.

Cette expertise sectorielle nous permet d’apporter des réponses ciblées et pertinentes aux problématiques rencontrées par nos clients. Notre approche est à la fois proactive et pragmatique : nous identifions les risques en amont, anticipons les évolutions réglementaires et accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de stratégies sociales efficaces et pérennes.

Sophie Marquet et Robin Svara, ainsi que notre équipe de Droit Social assistent et représentent les employeurs monégasques - entreprises et particuliers - en contentieux et conseil, pour élaborer et mettre en œuvre les stratégies relatives à la gestion des relations de travail en entreprise, dans le cadre familial, ou à bord des navires.

Gestion des relations individuelles de travail

Notre équipe intervient régulièrement sur l’évaluation des options de licenciement et transactions, la rédaction de contrats adaptés aux besoins de l’activité, la fixation de packages de rémunération complexes, le traitement des sujets de non-concurrence et non sollicitation et plus généralement, de toute la documentation afférente aux relations individuelles de travail.

Relations collectives de travail et dialogue social

Notre équipe assiste les employeurs dans les relations collectives de travail, à savoir dans la mise en œuvre du dialogue social des employeurs avec les représentants du personnel et syndicats, ainsi que dans l’aide à la négociation d’entreprise et l’élaboration d’accords, de conventions et plus généralement, de toute la documentation afférente aux relations collectives de travail.

Accompagnement des implantations et restructurations à Monaco

En outre, notre cabinet accompagne fréquemment les nouvelles entreprises qui souhaiteraient s’implanter et se développer sur le territoire de la Principauté de Monaco dans le cadre du volet social (affiliations auprès des organismes sociaux, embauches des salariés, accompagnement dans le cadre de transferts conventionnels de contrats de travail), mais également les entreprises et institutionnels déjà présents à Monaco dans la mise en œuvre de leur restructuration sociale, notamment lors des opérations de fusions, acquisitions, ventes, etc., générant des transferts d’emplois ou licenciements collectifs (ou individuels) avec (ou sans) plans de départ volontaire.

Maîtrise des risques sociaux et contentieux collectifs

Nous intervenons à chaque étape, de la conception à l’implémentation de l’opération, en veillant à la maîtrise des risques sociaux et assurons la défense de nos clients dans le cadre de la gestion des contentieux collectifs susceptibles d’en résulter.

Contentieux sensibles et protection de la réputation de l'employeur

Enfin, nous intervenons dans le cadre du contentieux à risque portant sur les problématiques sensibles croissantes liées à la discrimination, au harcèlement sexuel ou moral, ainsi que dans le cadre du contentieux pénal associé, en veillant à la préservation de la réputation de l’employeur.

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