Clôture 2015, horizon 2016 : comment se préparer fiscalement ?

Les décisions fiscales des entreprises font l’objet d’un contrôle croissant, tant au niveau interne qu’à l'international.

Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre ?

Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 8 décembre 2015 avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés

► Impôts locaux

• Projet de loi de finances pour 2016, révision cadastrale, jurisprudence et pratique des contrôles.

► TVA

• Traitement des sociétés holding ;
• Actualité législative.

► Douanes

• Le nouveau Code des douanes de l'Union.

► Décisions de gestion fiscale

• Provisions et droit à l'oubli ;
• Provisions sur titres de société à prépondérance immobilière ;
• Jurisprudence relative à l'acte anormal de gestion ;
• Actions gratuites et stock-options : les nouveautés jurisprudentielles et législatives.

► Distributions et restructurations

• Régime des sociétés mères : point sur la jurisprudence et les perspectives de réforme législative ;
• Contribution de 3 % : quelles réclamations ? ;
• Restructurations : le point de la jurisprudence.

► Fiscalité internationale et communautaire

• Etat d’avancement du projet BEPS et de son impact en France ;
• Nouvelles conventions fiscales ;
• Point sur les propositions de directive.

► Contrôle et contentieux

• De la bonne utilisation des fiches administratives sur les "montages" ;
• Réclamations à faire et QPC en cours.

► Conclusions