Informations pratiques
Programme
10 déc. 2020 Conférence réalisée
Dans un contexte toujours évolutif et bouleversé par la crise sanitaire, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2020 ?
Pour répondre à cette question, nos avocats vous donnent rendez-vous lors de leur conférence annuelle qui se tiendra en ligne.
Programme
► TVA
– TVA et imposition des loyers
– Opérations complexes et régime de groupe : les deux mesures phares du PLF
► Décisions de gestion fiscale
– Comment utiliser les outils d’anticipation ou de report de résultat ?
– La réévaluation libre des actifs : une opportunité ?
– Le crédit d’impôt recherche à l’heure de l'activité partielle
► Fiscalité des groupes
– Point sur l’interprétation des nouvelles règles (ATAD) relatives à la déduction des charges financières nettes
– Retour sur la jurisprudence et la pratique en matière de taux d’intérêts sur les prêts intra-groupe
► Restructurations
– Rémunération des apports intra-groupe : point sur la portée de la décision "Lafarge"
► Fiscalité internationale et européenne
– Les piliers 1 et 2 de la réforme OCDE/G20 : point d’étape
– Quelle politique de prix de transfert à l’heure de la crise ?
– Brexit : last minute reminder
► Relations avec l’Administration
– Les nouvelles questions suscitées par la période de crise sanitaire
► Gestion du risque fiscal
– DAC 6 : c’est maintenant
► Contentieux fiscal
– Réclamations à faire et QPC en cours
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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