Lettre Banque, finance & assurance
Editorial
Si l’année 2009 a été riche en matière de droit financier, cette année 2010 promet de l'être plus encore. Et les maîtres mots demeurent encadrement des activités financières et protection des investisseurs.
Ainsi, au-delà des questions liées à la mise en œuvre de la médiatique modification du règlement CRBF 97-02 sur la rémunération des professionnels de marché, nous avons choisi, pour cette newsletter nouvelle formule, d’évoquer les développements les plus marquants du nouveau cadre juridique qui se dessine.
Qu’il s’agisse ainsi de la responsabilité du banquier prêteur ou des nouvelles dispositions du code monétaire et financier en matière de conventions de distribution, il est clair que les obligations d’information et de conseil des prestataires financiers se trouvent renforcées.
A cet égard, la "charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales" signée 7 décembre 2009 constitue une base d’interprétation du comportement attendu des prestataires financiers dans et hors du cadre MIF. De là à ce que les tribunaux se saisissent de ces principes et définitions et en fassent bénéficier les investisseurs non-professionnels, il n’y a qu’un pas.
De même, les arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre dernier dans l’affaire Gecina nous ont paru particulièrement importants en ce qu’ils étendent la notion de concert à des territoires sur lesquels de nombreux prestataires financiers peuvent s’aventurer. En résumé, sur tous les fronts, vigilance…
Bonne lecture.
Sommaire
- Les contours de la responsabilité des dépositaires de fonds UCITS IV à l'aune de la Directive AIFM
- Nouveau cadre juridique pour les rémunérations
- Les prêts aux collectivités territoriales - Vers une normalisation des relations entre les collectivités territoriales et les établissements de crédit ?
- La responsabilité du banquier prêteur au titre de son devoir de mise en garde
- Actions de concert : quelques enseignements des arrêts de la Chambre commerciale
- En bref...
