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La Lettre de l'Immobilier | Les mutations subies

Supplément du numéro 1370 du magazine Option Finance

13/06/2016

Au sommaire
Dossier : Les mutations subies
  • Droit de préemption urbain : contraintes juridiques et opportunités fiscales p. 2
  • Un autre cas de cession forcée au plan fiscal : la destruction de l’immeuble p. 4
  • Le propriétaire d’un immeuble exproprié est-il passible de la TVA ? p. 4
  • Expropriation immobilière : une fiscalité avantageuse pour l’exproprié p. 5
  • Réalisation de nantissement de parts de SCI : quelques aspects pratiques p. 6
  • Réforme du Code civil : exécution forcée des promesses unilatérales p. 7
  • L’impact relatif des mutations subies en matière de fiscalité locale p. 8
  • Les mutations subies : actif immobilier et procédure collective p. 9
  • La négociation des Non-Disturbance Agreements dans la pratique hôtelière p. 11
Actualité
  • Prix d’acquisition d’un immeuble : répartition entre terrain et construction p. 12
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Richard Foissac
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