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La Lettre de l'Immobilier | Les mutations subies

Supplément du numéro 1370 du magazine Option Finance

13/06/2016

Au sommaire
Dossier : Les mutations subies
  • Droit de préemption urbain : contraintes juridiques et opportunités fiscales p. 2
  • Un autre cas de cession forcée au plan fiscal : la destruction de l’immeuble p. 4
  • Le propriétaire d’un immeuble exproprié est-il passible de la TVA ? p. 4
  • Expropriation immobilière : une fiscalité avantageuse pour l’exproprié p. 5
  • Réalisation de nantissement de parts de SCI : quelques aspects pratiques p. 6
  • Réforme du Code civil : exécution forcée des promesses unilatérales p. 7
  • L’impact relatif des mutations subies en matière de fiscalité locale p. 8
  • Les mutations subies : actif immobilier et procédure collective p. 9
  • La négociation des Non-Disturbance Agreements dans la pratique hôtelière p. 11
Actualité
  • Prix d’acquisition d’un immeuble : répartition entre terrain et construction p. 12
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La Lettre de l'Immobilier | Les mutations subies
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Auteurs

La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
La photo de Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
La photo de Philippe Tournes
Philippe Tournès
Associé
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Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
La photo de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
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Paris
La photo de Alexandre Bordenave
Alexandre Bordenave
Counsel
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Alexis Bussac
Alexis Bussac
Counsel
Paris
La photo de Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
Associé
Paris
Alexandre Bastos
Alexandre Bastos
Associé
Paris
Charles de Crevoisier
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
Agnès Rivière-Durieux
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