Au sommaire
Dossier : Les mutations subies
- Droit de préemption urbain : contraintes juridiques et opportunités fiscales p. 2
- Un autre cas de cession forcée au plan fiscal : la destruction de l’immeuble p. 4
- Le propriétaire d’un immeuble exproprié est-il passible de la TVA ? p. 4
- Expropriation immobilière : une fiscalité avantageuse pour l’exproprié p. 5
- Réalisation de nantissement de parts de SCI : quelques aspects pratiques p. 6
- Réforme du Code civil : exécution forcée des promesses unilatérales p. 7
- L’impact relatif des mutations subies en matière de fiscalité locale p. 8
- Les mutations subies : actif immobilier et procédure collective p. 9
- La négociation des Non-Disturbance Agreements dans la pratique hôtelière p. 11
Actualité
- Prix d’acquisition d’un immeuble : répartition entre terrain et construction p. 12
Attachment
La Lettre de l'Immobilier | Les mutations subies
