Dossier | Fusions : où en est le modèle français ?
- Comment définir le sens d’une fusion ?
- Opérations de restructuration domestiques ou transfrontalières : effets et limites de la transmission universelle de patrimoine
- Les sûretés personnelles à l’épreuve de la fusion
- L’effet d’une opération de fusion sur la responsabilité pénale de l’absorbée
- Scission partielle : une opération imparfaitement connue du droit français
- Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri
- Fusions : anticiper la négociation du nouveau statut collectif
- Régime fiscal des fusions : agréments et... désagréments
- Fiscalité du mali de fusion : distinguer le vrai du faux
Actualités
- Holding animatrice : le juge sanctionne la vision restrictive de l’Administration
- Donations d’entreprise : l’obligation de direction dans le régime Dutreil "réputé acquis"
