Home / Publications / La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity...

La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity | Fusions : où en est le modèle français ?

Supplément du numéro 1419 du magazine Option Finance du 19 juin 2017

27/06/2017

Dossier | Fusions : où en est le modèle français ?

  • Comment définir le sens d’une fusion ?
  • Opérations de restructuration domestiques ou transfrontalières : effets et limites de la transmission universelle de patrimoine
  • Les sûretés personnelles à l’épreuve de la fusion
  • L’effet d’une opération de fusion sur la responsabilité pénale de l’absorbée
  • Scission partielle : une opération imparfaitement connue du droit français
  • Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri
  • Fusions : anticiper la négociation du nouveau statut collectif
  • Régime fiscal des fusions : agréments et... désagréments
  • Fiscalité du mali de fusion : distinguer le vrai du faux 

Actualités

  • Holding animatrice : le juge sanctionne la vision restrictive de l’Administration
  • Donations d’entreprise : l’obligation de direction dans le régime Dutreil "réputé acquis"
Newsletters
La Lettre des fusions-acquisitions et Private-Equity | où en est- le modèle français ?
Téléchargez
PDF 1,1 MB

Auteurs

Portrait de Christophe Le Camus
Christophe Le Camus
Associé
Paris
Portrait de Chantal Jordan
Chantal Jordan
Counsel
Paris
Portrait de Benoît Provost
Benoît Provost
Associé
Paris
Portrait de Marc Flamand
Marc Flamand
Avocat
Paris
Portrait de Benoît Fournier
Benoît Fournier
Avocat
Paris
Portrait de Jean-Fabrice Brun
Jean-Fabrice Brun
Associé
Paris
Portrait de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
Portrait de Gosset Philippe
Philippe Gosset
Associé
Paris
Portrait de Guillaume Bossy
Guillaume Bossy
Associé
Lyon
Portrait de Laurent Hepp
Laurent Hepp
Associé
Paris
Portrait de Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
Paris
Portrait de Vincent Forestier
Vincent Forestier
Avocat
Paris
Portrait de Matias Labé
Matias Labé
Associé
Paris
Portrait de Grégory Dumont
Grégory Dumont
Associé
Paris
Alain Couret
Antoine Landon
Françoise Albrieux-Vuarchex
Florian Burnat
Afficher plus Afficher moins