La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity | Fusions : où en est le modèle français ?

Dossier | Fusions : où en est le modèle français ?

• Comment définir le sens d’une fusion ?
• Opérations de restructuration domestiques ou transfrontalières : effets et limites de la transmission universelle de patrimoine
• Les sûretés personnelles à l’épreuve de la fusion
• L’effet d’une opération de fusion sur la responsabilité pénale de l’absorbée
• Scission partielle : une opération imparfaitement connue du droit français
• Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri
• Fusions : anticiper la négociation du nouveau statut collectif
• Régime fiscal des fusions : agréments et... désagréments
• Fiscalité du mali de fusion : distinguer le vrai du faux 

Actualités

• Holding animatrice : le juge sanctionne la vision restrictive de l’Administration
• Donations d’entreprise : l’obligation de direction dans le régime Dutreil "réputé acquis"