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La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity | Fusions : où en est le modèle français ?

Supplément du numéro 1419 du magazine Option Finance du 19 juin 2017

27/06/2017

Dossier | Fusions : où en est le modèle français ?

  • Comment définir le sens d’une fusion ?
  • Opérations de restructuration domestiques ou transfrontalières : effets et limites de la transmission universelle de patrimoine
  • Les sûretés personnelles à l’épreuve de la fusion
  • L’effet d’une opération de fusion sur la responsabilité pénale de l’absorbée
  • Scission partielle : une opération imparfaitement connue du droit français
  • Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri
  • Fusions : anticiper la négociation du nouveau statut collectif
  • Régime fiscal des fusions : agréments et... désagréments
  • Fiscalité du mali de fusion : distinguer le vrai du faux 

Actualités

  • Holding animatrice : le juge sanctionne la vision restrictive de l’Administration
  • Donations d’entreprise : l’obligation de direction dans le régime Dutreil "réputé acquis"
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La Lettre des fusions-acquisitions et Private-Equity | où en est- le modèle français ?
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Alain Couret
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Christophe Le Camus
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Marc Flamand
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Matias Labé
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Grégory Dumont
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Antoine Landon
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