Home / Conférences / Clôture 2016, horizon 2017 : comment se préparer...

Clôture 2016, horizon 2017 : comment se préparer fiscalement ?

Conférence réalisée
08 décembre 2016, 09:00 - 12:30 UTC +00:00

Les décisions fiscales des entreprises font l’objet d’un contrôle croissant, tant au niveau interne qu’à l'international.
Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre ?

Pour répondre à ces questions, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 8 décembre 2016 avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés

Impôts locaux

  • Actualité en matière de CVAE

TVA

  • Droit à déduction des dépenses mixtes
  • TVA à l’importation

Décisions de gestion fiscale

  • Provisions et recours à des méthodes statistiques
  • Maintien des provisions ayant changé d’objet
  • Actualité de la fiscalité des marques
  • Acte anormal de gestion et théorie du risque excessif
  • Déduction des intérêts : perspectives d'évolution à la lumière du droit de l’Union européenne
  • Groupes intégrés : formalisme des conventions d’intégration

Distributions et restructurations

  • Contribution de 3 % : état des lieux
  • Distributions à des sociétés étrangères et fusions transfrontalières : droit français vs directives
  • Titres de participation : jurisprudence récente
  • Restructurations de sociétés de personnes : le point sur la jurisprudence

Fiscalité internationale et communautaire

  • BEPS : état des lieux
  • Impact de la directive du 12 juillet 2016 sur la lutte contre l’évasion fiscale et propositions de directives sur l'ACCIS
  • Transparence fiscale : état des lieux sur le reporting pays par pays et l’échange des rulings entre états
  • Brexit : aperçu des conséquences fiscales

Contrôle et contentieux

  • Perspectives d’évolution du contrôle fiscal
  • Réclamations à faire et QPC en cours

Conclusions

Intervenants

Portrait deElisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Ariane Beetschen
Portrait deCathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Martine Ebrard-Grellety
Portrait deStéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
Portrait dePierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
Paris
Portrait deXavier Daluzeau
Xavier Daluzeau
Associé
Paris
Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait deFrédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Portrait deDaniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait deFrançois Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
Julien Leclere
Portrait deBenoît Provost
Benoît Provost
Associé
Paris
Portrait deNicolas Riou
Nicolas Riou
Associé
Paris
Portrait deJohann Roc'h
Johann Roc'h
Associé
Paris
Portrait deChristophe Vezinhet
Christophe Vezinhet
Associé
Paris
Afficher plus Afficher moins