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E-commerce : actualité juridique et fiscale

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
29 mars 2018, 08:30 - 11:00

La réglementation juridique et fiscale s’adapte au commerce en ligne de biens et de services.

"Pure players", entreprises traditionnelles diversifiant leurs modes de commercialisation, plates-formes de commerce en ligne, tous les acteurs économiques sont concernés par les adaptations juridiques déjà formalisées et les réflexions en cours pour adapter les règles juridiques et fiscales à ce nouvel environnement et assurer un développement du e-commerce respectueux d’une concurrence loyale.

Nos avocats feront un tour d’horizon des évolutions en cours.

Programme 

  • Services électroniques et ventes à distance de biens : les nouvelles règles du jeu en matière de TVA et de règlementation douanière
  • Lieu de l'activité et localisation des profits : quelles perspectives ?
  • Quelles nouvelles obligations déclaratives au plan fiscal ?
  • Concurrence et consommation : distribution sélective et e-commerce : quelles relations ? Quelles obligations d'information du consommateur ?
  • Données personnelles : dernière ligne droite avant l'application effective du règlement européen sur la protection des données (RGPD)
  • Conditions générales de vente : nouvelles obligations des plates-formes en ligne

Intervenants

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
La photo de Annabelle Bailleul Mirabaud
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
La photo de Marie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
La photo de Stéphanie Nemarq-Attias
Stéphanie Némarq-Attias
Counsel
Paris
Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
La photo de Amelie Retureau
Amélie Retureau
Counsel
Paris
Anne Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
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