E-commerce : actualité juridique et fiscale
Informations pratiques
Programme
29 mars 2018 Conférence réalisée
La réglementation juridique et fiscale s’adapte au commerce en ligne de biens et de services.
"Pure players", entreprises traditionnelles diversifiant leurs modes de commercialisation, plates-formes de commerce en ligne, tous les acteurs économiques sont concernés par les adaptations juridiques déjà formalisées et les réflexions en cours pour adapter les règles juridiques et fiscales à ce nouvel environnement et assurer un développement du e-commerce respectueux d’une concurrence loyale.
Nos avocats feront un tour d’horizon des évolutions en cours.
Programme
- Services électroniques et ventes à distance de biens : les nouvelles règles du jeu en matière de TVA et de règlementation douanière
- Lieu de l'activité et localisation des profits : quelles perspectives ?
- Quelles nouvelles obligations déclaratives au plan fiscal ?
- Concurrence et consommation : distribution sélective et e-commerce : quelles relations ? Quelles obligations d'information du consommateur ?
- Données personnelles : dernière ligne droite avant l'application effective du règlement européen sur la protection des données (RGPD)
- Conditions générales de vente : nouvelles obligations des plates-formes en ligne
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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