Rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié

Simplification des dispositifs d’épargne salariale, facilitation de la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), allègement de la fiscalité et des conditions d’attribution des actions gratuites (AGA)…Quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre structure, les mesures récemment adoptées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, au-delà des ajustements qu’elles imposent, ouvrent de nouvelles perspectives en matière de rémunération, aussi bien pour les dirigeants que pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Dans un contexte économique complexe marqué par une relation tendue entre les salariés et l’entreprise, le partage de la valeur par le biais du développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié apparaît comme un levier efficace d’implication et de motivation de vos salariés. La participation, l’intéressement, le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le PERCO sont autant de modalités de rémunération susceptibles de contribuer à votre performance économique et sociale. Ils encouragent une implication accrue de vos collaborateurs, stimulent leur effort et accentuent la confiance au sein de vos équipes tout en présentant un intérêt financier pour l’entreprise.

Pour transformer cette possibilité en opportunité, les avocats de notre département droit du travail et de la protection sociale vous conseillent dans l’optimisation des dispositifs existants – la rémunération des dirigeants de votre entreprise, notamment ; ils vous accompagnent dans la définition de votre politique de rémunérations différées et d’intéressement de vos salariés et vous assistent dans la rédaction des accords nécessaires. Forts d’une solide expertise technique et stratégique et d’une fine connaissance des enjeux, nos experts sont en mesure d’intervenir sur l’ensemble des sujets concernés : participation aux résultats, plans d’épargne salariale (PEE – PEI - PERCO), intéressement, compte épargne-temps, politique d'actionnariat salarié, mécanismes de rémunération variable complexes, stock options et attribution gratuite d’actions ou encore bons de souscription de part de créateur d’entreprise. Dans ce contexte, l'ouverture de nos équipes sur les autres compétences du cabinet constitue un atout majeur, la complexité des problèmes posés requérant la synergie des différentes expertises du droit ; en particulier le droit fiscal et le droit des sociétés.

 
Beaure-d'Augères-Ghislain
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la protection sociale...
Raphaël Bordier
Raphaël Bordier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Raphaël a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé au sein du département social en 2009. Il anime régulièrement des conférences et formations pour les clients du cabinet...
Nicolas Calliès
Nicolas Callies
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas Callies a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représentation...
Ludovique Clavreul
Ludovique Clavreul
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Entrée chez CMS Francis Lefebvre en 2006. Activité de conseil : rédaction de consultations en français et en anglais (durée du travail, élection et information-consultation des représentants du...
Damien-Decolasse-600
Damien Decolasse
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Damien Decolasse a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et est avocat associé au sein du département Droit Social. Il conseille et défend des entreprises en matière de droit du travail, droit de...
Vincent Delage
Vincent Delage
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Delage a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé au sein du département droit social en 2010. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles...
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Head of Employment and pensions practice's Intelligence department
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Froger-Michon Caroline
Caroline Froger-Michon
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocate associée au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux appartenant...
Christophe Girard
Christophe Girard
Associé
France, Lyon
Christophe Girard a rejoint CMS Francis Lefebvre Lyon en 2001 (et a été coopté associé en 2019). Il intervient en droit du travail et de la sécurité sociale. Il conseille au quotidien les entreprises...