Compliance

La compliance est devenue une préoccupation majeure pour les sociétés et constitue un enjeu économique essentiel compte tenu des risques de sanction, de préjudice et de réputation.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans votre programme de compliance, en France comme à l’étranger.

La compliance est devenue une préoccupation majeure pour les sociétés et est considérée aujourd’hui comme l’un des indicateurs d’une bonne gouvernance. Au fil des ans, les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer se sont multipliées et ce dans de nombreux domaines : concurrenceenvironnementdroit du travaildroit fiscalprotection des données personnelles, lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme…

La compliance constitue également un enjeu économique essentiel compte tenu des risques de sanction, de préjudice et de réputation et ce alors que la mise en place d’un programme de compliance est de plus en plus complexe. Les enjeux sont encore plus importants pour les groupes ayant des sociétés opérant dans plusieurs pays avec souvent des cultures juridiques divergentes. La compliance n’est donc pas seulement synonyme de compliance à la loi et aux nouvelles exigences posées par la loi Sapin 2, mais, concerne plus largement l’éthique dans le domaine des affaires et le comportement des acteurs économiques.

Notre expérience d’accompagnement des sociétés sur tous les sujets de gouvernance nous permet d’assurer la mise en place et le suivi de programmes de compliance tenant compte des contraintes règlementaires complexes.

Au sein de CMS, un groupe de travail dédié à la compliance a été constitué pour partager au niveau mondial expertise et expériences afin de répondre au mieux aux besoins des clients.

Pour toute question, veuillez contacter votre avocat référent ou Véronique Bruneau Bayard

 
Bertrand Sénéchal
Bertrand Sénéchal
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Bertrand Sénéchal a rejoint CMS Francis Lefebvre en qualité d’associé en novembre 2023. Il intervient en droit boursier et plus particulièrement sur les marchés actions (introductions en bourse...
Alienor Fevre
Alienor Fevre
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Aliénor est avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre depuis octobre 2012. Elle pratique son activité en droit commercial tout en ayant développé, avec le temps, une expertise en droit commercial...
François Gilbert
Francois Gilbert
Counsel
Docteur en droit
France, Neuilly-sur-Seine
Docteur en droit privé, François Gilbert est avocat senior au sein du département Doctrine juridique de CMS Francis Lefebvre. Il intervient principalement auprès des avocats et clients du cabinet...
Lucas Chevaux
Lucas Chevaux
Avocat
France, Lyon
Lucas Chevaux a rejoint CMS Francis Lefebvre Lyon en 2019 au sein du département Corporate/Fusions & acquisitions. Il intervient principalement en droit des sociétés, fusions & acquisitions, y compris...
Tom Levy
Tom Levy
Avocat
France, Strasbourg
Tom Levy a rejoint CMS Francis Lefebvre en novembre 2020 en qualité d'avocat collaborateur. Il intervient en droit des sociétés et notamment en matière de fusions acquisitions
Louise Paysant
Louise Paysant
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Louise Paysant est avocat au sein du département Corporate/Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre depuis 2021. Elle a rejoint le cabinet après y avoir effectué son stage final. Louise intervient...
Hélène Chalmeton
Hélène Chalmeton
Juriste - Knowledge Management
France, Neuilly-sur-Seine
Hélène a rejoint CMS Francis Lefebvre en février 2003. Au sein de l’équipe en charge du knowledge management, elle assure des missions de veille juridique et économique à destination des avocats...